Droits d'auteur sur le site web?

lowry · 2011-04-12 00:13:05

Bonjour,

J'ai un site web (petit réseau social) où je tourne la publicité commerciale en la déclarant en tant qu'indépendant complémentaire, à coté d'un emploi à temps plein. L'activité complémentaire constitue ⅕ de mon revenu brut.

Je quitterai bientot mon employeur pour devenir freelance.

Mon comptable a conseillé de céder l'exploitation du site web à ma future société (SCS? SPRL?) et à recevoir d'elle les revenus à titre de droits d'auteur. (imposable à 15% pour <54000€ + centimes additionnels)

Pourtant, il n'etait pas très sûr de lui, en le disant. Aurez-vous une success-story à partager? Les problèmes potentiels?

Jojo · 2011-04-12 09:42:51

Avant de voir un bon côté aux choses, il faut se souvenir qu'il s'agit là d'un apport ou d'un quasi apport avec REVISEUR à la clef !

Saurez-vous justifier la valeur de l'apport ?

Enfin, compte tenu de ces frais importants, l'opération reste-t-elle intéressante ?

lowry · 2011-04-12 13:08:52

jempy · 2011-04-12 13:23:04

Même avis que vous.

Les revenus issus de placement d'annonces publicitaires sur un site web ne sont pas des droits d'auteur.

Je ne vois pas non plus comment les revenus distribués par la société, pourraient être qualifiés de droits d'auteur

lowry · 2011-04-12 14:35:11

Oriflamme · 2011-04-13 06:13:15

La réglementation sur les droits d'auteur est assez claire...

Pour bénéficier de la qualification de droits d'auteur, il faut qu'il s'agisse d'une création originale dont les droits
d'exploitation sont concédés définitivement à un tiers.

Le montage proposé ici est bien trop audacieux que pour se faire rejeter par l'administration.

A moins d'un accord préalable du contrôle dont vous dépendez, mais je doute très fort.....

Oriflamme · 2011-04-13 06:48:38

Oups !!!!

Petit lapsus...

"Le montage proposé ici est bien trop audacieux que pour se faire rejeter par l'administration. "

Il faut lire bien entendu que le montage est bien trop audacieux que pour ne pas courir le risque d'être rejeté par
l'administration...

lowry · 2011-04-24 22:57:24

On me conseille maintenant de recourir au rouling, pour être sûr. Sinon, ce genre d'optimisation fiscale marche bien, apparemment. Il faut seulement réduire le site web au concept légal des "bases de données". Celui-ci est protégé par le droit d'auteur moyennant les conditions bien connues des autres types des propriétés intellectuelles (originalité, etc). Cf. la "Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins".

COMPTALUX · 2011-04-24 23:11:42

Il faut qu'il y ait une innovation pour cela je doute que cela soit votre cas. Si vous le voulez vraiment tentez le ruling mais je suis d'avis que cela revient a jeter l'argent par la fenêtre.

lowry · 2011-04-25 00:57:58

Jojo · 2011-04-25 09:13:17

Je me demande pourquoi vous posez tant de questions !
Vous êtes tellement certain d'avoir raison !

En ce cas, allez-y et si un contrôleur malicieux ne veut pas de votre montage, dites-vous que c'est lui, l'imbécile !

lowry · 2011-04-25 10:21:20

COMPTALUX · 2011-04-26 09:24:47

L'accès a une base de donnée ne peut être qualifie de droits d'auteurs en outre, avez vous déjà entendu parler de la Loi informatique et libertés ainsi que de la commission de protection de la vie privée ??

Le dépôt est un élément mais il ne suffit pas pour qualifier le revenus de droits d'auteur.
Il doit s'agir d'un œuvre artistique originale, en informatique on apprécie l'innovation par les codes sources novateurs.

Seule une petite partie du revenus pourrait peut être se voir qualifiée de droits d'auteur a défaut de cette prudence, le fisc qualifiera le revenus d'avantage volontaire bénévole avec toutes les conséquences.