#1 2011-04-26 14:08:50

michiels

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Re: Association de fait et héritage de créances

Bonjour à toutes et tous,

Je suis trésorier d'une association de fait créée récemment.
Notre association remplace un groupe de personnes qui avaient accès à un compte commun.
Ce groupe nous a versé, de sa propre initiative, ce qui restait sur le compte de l'époque.

Ma question est: "Quelles sont les implications de l'acceptation de ce 'don', notamment dans le cas de dettes cachées du groupe, et de notre éventuelle redevabilité envers ce groupe?" (histoire complète ci-desous)

A priori, rien ne nous rattache à ce groupe (pas de mention dans nos statuts), si ce n'est ce virement.
Ma vision étant peut-être éronnée (j'ai en tête la vision d'un héritage, où l'on hérite également des dettes),
tout conseil d'utilisateur averti (ne fut-ce qu'un lien vers une resource extérieure) nous serait utile...

J'ai posé la question sur un forum similaire et voici la réponse:
"Le fait de le recevoir ne vous engage à rien de plus, s'il était prouvé que vous étiez au courant de la REALITE de malversations, que de devoir le rembourser."

Etes-vous du même avis?

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PS: Historique des faits

Nos prédécesseurs formaient un groupe (pas de statuts juridiques) et étaient plusieurs à avoir accès à un compte commun.
Sur ce compte, aucune comptabilité claire n'était tenue.
Un membre a notamment signé personnellement une facture, en indiquant qu'il faisait partie du groupe.
Suite à un contentieux avec ce fournisseur, il apparaîtrait que cette facture n'a pas été honorée.
Il a été convenu tacitement (pas d'accord écrit) que ce membre était responsable de cette dette, en contrepartie de quoi, le groupe épongerait d'autres dettes.

Jojo

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Re: Association de fait et héritage de créances

"Des personnes" offrent à "des personnes" une somme d'argent dont absolument rien ne prouve, semble-t-il, qu'il s'agirait d'argent sale !

Où est le problème ?

Si la somme est importante, je suis tout disposé à la recevoir sur mon propre compte ...

PS Vous mélangez à plaisir des notions ... asbl et association de fait; héritage et don; association de fait et statuts; etc.

michiels

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Re: Association de fait et héritage de créances

Bonjour,

Merci pour votre (nouvelle) réponse.

Le "problème" réside dans le lien qui nous unirait avec le groupe précédent, et les éventuelles dettes cachées.

A la lumière des avis que j'ai pu recueillir, je pense maintenant pouvoir prendre une décision.

Bonne journée,