Recel de bonne foi

Hugolin80 · 2011-05-02 22:15:35

Bonjour à tous, voici les faits:

Un indépendant X achète à un autre indépendant Y un véhicule d'occasion pour un prix correct au marché.

Quelque semaines plus tard, X se voit convoqué par la police pour recel d'objet volé.

Y avait acquit le véhicule en leasing juste avant la revente et s'était bien abstenu de prévenir X.

Au bout de quelque mois, Y arrête de payer le leasing et disparait de la circulation. (Sans jeu de mots )

La société de leasing n'étant plus payée, engage les poursuites afin de récupérer son bien, n'arrive pas à contacter Y, prévient la police qui contacte X.

La société de leasing laisse à X le droit d'usage du véhicule tant durant la suite des recherches d'Y (Qui ne s'est pas limité à un seul véhicule) mais se réserve le droit de récupérer le véhicule SANS DOMMAGE sur base de l'article 2279 §2 du Code civil.

Ce qui ferai perdre à X le montant payé initialement et de bonne foi.

Avez-vous une expérience quelconque dans un cas similaire?
Y-a-t-il eu une fin "heureuse"?
Que faire afin de limiter la casse chez X? Pourrait-on invoquer l'article 2280 du Code civil dans ce cas?

Lien vers les articles du code civil:
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=727a384f-9193-4430-9ad5-32cc9b9f2dde&disableHighlightning=true#L3_T20_C5_S4

hittiche · 2011-05-03 09:44:50

Le mieux serait de consulter un avocat.

Jojo · 2011-05-03 10:11:21

Votre client peut se prévaloir de sa bonne foi sur le plan pénal.
Sur le plan civil, il a très peu de chance de retrouver sa mise puisque son recours contre le vendeur, quoique possible, débouche probablement sur une insolvabilité réelle ou organisée.

Un avocat SERIEUX (Je veux dire par là un avocat qui ne va pas se faire des honoraires sur une cause perdue d'avance) est à conseiller !