Location de voiture

PizzaLucifero · 2011-05-05 12:30:17

Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Ma question est à propose d'un gérant d'une sprl qui aimerait mettre un forfait de location de voiture dans sa société.

La voiture appartient à sa conjointe qui ne fait pas partie de la sprl, elle est employée à la communauté européenne.

est-il possible de calculer un forfait pour l'utilisation de cette voiture ? quel serait le montant maximun autorisé ?
Y a t il des incidences pour sa conjointe (niveau tva ou autre)?

Merci

hittiche · 2011-05-05 13:44:19

Le mieux, à mon sens (et c'est ce que je fais personnellement) est de rembourser une indemnité kilométrique (0.3718 EUR/km).
Le total de l'année se renseigne alors sur la fiche 281.20 annuelle sous le vocable "indemnités en remboursement de dépenses incombant à l'employeur" en mentionnant que le montant a été fixé sur base de critères sérieux.
Cela n'a pas d'incidence sur la taxation en personne physique.
Attention : il faut pouvoir justifier les kilomètres parcourus (critères sérieux).

PizzaLucifero · 2011-05-06 10:02:38

Merci Hittiche, dans ce cas de figure, le carburant ne pourra pas être payé (déduit) direcement par la société je suppose.

Y a t'il d'autres avis concernant ma première question ?

Merci

Jojo · 2011-05-06 10:22:09

Euh ...

Quelle est votre première question (puisque la réponse de HITTICHE ne vous semble pas y répondre !) ?

Il est naturellement certain que le forfait vanté par HITTICHE comprend le carburant !

PizzaLucifero · 2011-05-09 10:48:44

Je pensais en fait à une sorte de forfait mensuel.

Je précise que la réponse de Hittiche est tout à fait valable et je le remercie par la même occasion.
Je suppose que justement son système est plus facile et a moins de contrainte qu'un forfait mensuel.
Donc si le gérant fait la méthode de Hittiche, il établira une note de frais mensuelle (suivant des critères sérieux) et la société remboursera le gérant. Montant qui sera déduit dans la société et déclaré en 281.20 chez le gérant.