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#1 2011-05-19 16:26:18
- just-it
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Re: prestation de service
Bonjour
Si par exemple j'ai un magasin et pour les fêtes de fin d'année je fais venir du luxembourg une entreprise pour peindre ma vitrine. Est-ce que c'est du co-contractant? Ou juste une prestation de service intracommunautaire? Ou les 2 peut-être..
Merci
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#2 2011-05-19 16:49:11
- Jojo
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Re: prestation de service
Qu'en pensez-vous ?
Nous vous dirons alors si vous avez visé juste; nous ne faisons, en effet, jamais les exercices à la place des étudiants !
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#3 2011-05-19 17:12:37
- just-it
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Re: prestation de service
ok pas de problème
Moi je pense que c'est du cocontractant et en même temps de l'intracommunautaire est-ce juste?
Merci
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#4 2011-05-19 17:36:06
- Jojo
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Re: prestation de service
Ce serait trop beau !
C'est l'un ou c'est l'autre ... dans le cas présent !
Encore faut-il justifier son choix !
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#5 2011-05-19 17:57:05
- just-it
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Re: prestation de service
et comment choisir entre les 2? ils faut tenir compte de critère précis?
De toute façon quoi qu'il arrive ici en Belgique on fera le report de perception dans les 2 cas?
Ps: ce n'est pas pour un exercice scolaire c'est juste une question qui m'interpelais.
Merci d'avance
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#6 2011-05-19 19:01:44
- Jojo
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Re: prestation de service
Il faut alors vous poser la question de savoir si un dessin sur votre vitrine est une immobilisation par destination ou une simple prestation de service !!!
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#7 2011-05-19 20:39:49
- just-it
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Re: prestation de service
ah ok.
Pour moi c'est une simple prestation de service au même titre qu'un lavage de vitre,..
Merci bonne soirée
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#8 2011-05-20 08:55:47
- COMPTALUX
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Re: prestation de service
Il y a un élément très important que vous avez omis.
En matière de localisation des services, les services lies a un immeuble sont ..... (cherchez un peu).
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#9 2011-05-20 11:33:19
- just-it
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Re: prestation de service
ah oui;. sont réputées se situer à l'endroit où se bien immeuble est situer.. tant pour les BTB que pour BTC
Donc ici ce serait quand même TVA belge?
Merci
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