Emprunt personnel pour constitution de société

Hugolin80 · 2011-09-13 10:19:40

Bonjour à tous!

Voici la situation qui m'est présentée:

Constitution d'un SPRL par 2 actionnaires.

Capital 18.600 €
Apport personnel 2* 5.000 €

Un des deux actionnaire emprunte de manière personnelle 30.000€

Les 8.600 premiers € servent à libéré le solde du capital POUR LES DEUX ACTIONNAIRES!

Le solde (21.400 €) est apporté à la société pour qu'elle possède des liquidités en suffisance.

Mes questions:

Inscription de l'apport des 30.000 € par l'écriture:

41 souscripteur 8.600
416 Compte courant actionnaire n°1 21.400

Hugolin80 · 2011-09-13 10:30:29

Est-ce correcte?
Comment traduire que la libération de capital est faite pour les deux actionnaires?

Petite complication: l'emprunt (au nom de l'actionnaire n°1) est remboursé via le compte de la société!!

Ces montants sont donc comptabilisés au compte courant de l'actionnaire n°1.
Les intérêts sont-ils déductibles pour lui en IPP? Pour moi oui!

Cependant, l'actionnaire n°1 ne voudra pas devoir rembourser seul l'emprunt puisqu'il à servit directement à l'actionnaire n°2 pour sa part dans la libération du capital et à la société pour le solde et donc indirectement aussi à l'actionnaire n°2.

Si une convention le prévoit entre les deux actionnaires, le remboursement de l'emprunt peut-il être réparti sur le compte courant des deux actionnaires?

Si oui, les intérêts deviennent-ils déductible aussi pour l'actionnaire n°2? Pour moi non! Mais l'actionnaire n°1 ne pourrais non plus déduire l'entièreté des intérêts puisqu'il ne prendrais plus que la moitié à sa charge!

Qu'en pensez-vous?
Est-ce qu'une convention pourrais solutionner le problème?
Si oui, que devrait-elle reprendre comme conditions?!

Merci d'avance!

Jojo · 2011-09-13 10:48:59

Il n'y avait aucun problème dans cette situation !
Il fallait simplement que les écritures de constitution aient été correctement passées !
Il fallait passer l'écriture de souscription !
Exemple

Souscription à Capital
Associé A à Souscription
Associé B à Souscription
Banque à Associé A
Banque à Associé B

Le prêt initial à la société

Banque à Compte courant Associé A

Le remboursement du sous-prêt par la société

Sous-prêt à Banque
Compte courant A à Sous-prêt
Compte courant B à Sous-prêt

Il est évident qu'une convention TRIpartite est un vrai plus !

Je vous laisse la responsabilité de déclarer que les intérêts sont déductibles dans le chef de A et non déductibles dans le chef de B.

In fine, nous ne donnons pas de consultation via le site.

Jojo · 2011-09-13 10:48:59