virement compte pro sur compte privé ?

feely · 2011-09-19 16:23:50

Bonjour,

Voici 3 ans que j'exerce une activité d'indépendante principale, je dispose donc d'un compte bancaire professionnel et d'un compte privé dans la même banque.

Puis je faire des virements mensuels en tant que "rémunération" de mon compte pro sur compte privé ?

Sous les conseils de mon comptable, depuis 3 ans quand j'ai besoin d'argent je dois aller au guichet pour retirer l'argent du compte pro et le déposer sur mon compte privé ce qui n'est évidemment pas très pratique ...

Merci pour vos réponses.

Isabelle W

Jojo · 2011-09-19 16:46:36

Pourquoi ne faites-vous plus confiance à votre comptable ?

feely · 2011-09-19 17:08:41

bonjour,

j'ai confiance mais j'aime également croiser les informations et je me dis que le contrôleur peut vérifier mes comptes pro et perso que je fasse des virements ou pas ? non ?
Donc je recherche des infos.

Isabelle W

Jojo · 2011-09-19 17:13:11

J'ai toujours donné et je continue à donner le même conseil que votre comptable.

Jojo · 2011-09-19 17:13:12

J'ai toujours donné et je continue à donner le même conseil que votre comptable.

feely · 2011-09-19 17:26:40

vous êtes peut être mon comptable alors ?

Donc si je ne fais aucun virement le contrôleur n'aura aucun droit de consulter mon compte privé ?
cela me parait un peu trop simpliste...

Merci pour votre réponse.

Isabelle W

SD · 2011-09-19 23:00:21

Votre comptable a parfaitement raison, au fait vous devez distinguer deux choses :

1- Revenus d'indépendant = vos recettes - vos dépenses (pas vos transferts d'argents)
2- Compte privé et compte pro. -> la limite entre les deux est juste juste si vous êtes indépendant, alors si en plus vous faites des transferts par virement du pro. vers le privé, vous obtenez une confusion de patrimoine parfaite et le contrôleur a le droit de demander à voir votre compte privé.

Votre comptable est très bon ideeee

michaeld · 2011-09-20 15:59:28

Chers Jojo et SD,

Vous me faites un peu peur avec vos propos.

(Pas pour moi. Perso, je n'ai qu'un seul compte mais il est vrai que je n'ai rien à cacher).

Si vous avez déjà eu des cas où le contrôleur exige d'avoir accès au compte privé car il y a eu un versement du compte pro vers le compte privé (pour avoir de l'argent pour acheter à manger), à l'époque des transactions électroniques, cela me paraît tout de même exessif (excessif ?).

Perso, j'ai participé à un contrôle très appronfondi (3 jours) pour un petit indépendant. Les contrôleurs n'ont JAMAIS demandé de consulter le compte privé suite aux versements réguliers de x€ par mois vers le compte privé.
Au contraire, cela les auraient intrigués s'il n'y avait pas eu de tels versements.
En effet, sinon comment l'indépendant aurait pu se nourrir, se vêtir, ...
De +, ils auraient exiger un livre de caisse.

MD

Jojo · 2011-09-20 16:18:47

xvxvxvxv

Jojo · 2011-09-20 16:18:47

Vous avez été (Votre client) très chanceux !

Dans ma (très longue) carrière, tous les ennuis sont arrivés à cause de l'analyse du (des) compte(s) privé(s) au(x)quel(s) le fisc avait eu accès en raison des transferts internes !
J'ai toujours exigé de mes clients une séparation nette entre les comptes du privé et du professionnel.
En outre, j'exigeais aussi que le compte privé soit le plus propre possible !

michaeld · 2011-09-20 17:14:57

Merci Jojo de nous faire part de votre expérience et de vos précieux conseils.

C'est bien une cliente dont les comptes ont été passés à la loupe pendant 3 jours. Et je confirme que les contrôleurs ont bien contrôlé les mouvements d'argent du compte professionnel vers et du compte tiers. Ils ont bien sûr noté les mouvements vers le compte privé, mais ils trouvaient cela tout à fait normal.

Néanmoins, je serais un peu idiot de ne pas vous croire.
Aussi, malgré que je trouve cela préhistorique, je vais conseiller à mes clients de retirer en espèces l'argent dont ils ont besoin pour payer leur maison, leurs courses, ... et de verser le montant sur leur compte privé s'ils trouvent une banque ouverte quand ils ont fini de travailler.

Michaël

VDConsults · 2011-09-21 09:09:11

Bonjour,

Je m'excuse d'intervenir mais en tant que futur conseil, j'aimerais en savoir plus sur les raisons de cet acte dont j'entends parler pour la première fois.

En effet, j'ai toujours entendu qu'il fallait faire le versement d'un "salaire" sur le compte privé et ne payer aucunes factures privées avec le compte professionnel et ce pour éviter la confusion des patrimoines.

J'ai bien compris qu' il fallait conseiller aux clients de prélever en liquide sur le compte pro pour déposer sur le compte perso, ce que j'aurais voulu savoir, c'est qu'elle est l'explication de cela.

Je remercie les intervenants pour le partage de leurs expériences.

Bonne journée

dav

hittiche · 2011-09-21 11:07:39

J'ai eu une expérience de ce genre il y a pas mal d'années chez un client de la fiduciaire dans laquelle je travaillais à l'époque.
Ce client, administrateur de société, avait transféré une petite somme du compte de la société vers son compte privé.
Cela lui a finalement coûté 1.500.000 BEF d'impôts d'une manière tout à fait indirecte.
Le contrôleur a exigé la production du compte de l'administrateur et à partir de là a détecté l'existence de toute une série de comptes d'épargne ordinaire dont les intérêts avaient échappé à la perception du précompte mobilier (exonération de la première tranche d'intérêts).
Mais vu le nombe important de carnets d'épargne cela a très vite chiffré.
Je précise qu'il n'y avait aucune fraude sur chiffre d'affaires les sommes sur les carnets d'épargne étant parfaitement justifiées.
Il y avait juste fraude fiscale au niveau de la perception du précompte mobilier, la banque étant d'ailleurs complice dans cette affaire.

D'où extrême méfiance quand vous transférez une somme du professionnel vers le privé.

Jojo · 2011-09-21 11:12:34

Pour faire très simple, le fisc est en droit de contrôler TOUTES les contreparties de votre comptabilité en ce compris les comptes financiers !

Les contrôles les plus simples, c'est la correspondance de vos factures d'achat avec le facturier de ventes de votre fournisseur.
Il y a déjà un gros travail de recoupement via les listings tva que vous devez déposer annuellement (ce qui n'était pas le cas antérieurement; avant le contrôleur faisait des "fiches" pour ses confrères !)
Maintenant, comme le contrôleur arrive chez vous avec un listing de synthèse, toute une partie du travail est simplifiée et il a plus de temps pour "fouiner" ailleurs ...

Il ne fait naturellement que son travail ... et donc, si vous avez effectué un transfert financier du professionnel vers le privé, vous ouvrez la porte à une autorisation légale immédiate à fouiller dans le compte financier de contrepartie !

Des exemples à ne pas suivre :

Si vous avez acheté un Picasso et l'avez payé par votre compte privé (puisqu'il est interdit maintenant de le payer en cash), le contrôleur qui a donc eu accès licitement à ce compte PEUT se poser la question de savoir s'il ne doit pas faire une situation indiciaire au motif que vous n'avez déclaré qu'un bénéfice fiscal de 10.000,00 euros !

Heureusement, vous aviez hérité la veille d'une vieille tante aux USA ... Donc pas de problème ...

Par contre, votre voisin a acheté une Ferrari (Vous savez, la belle rouge !) et quinze jours avant, il a reçu 500.000,00 euros sur son compte en provenance de Sicile pour l'alimenter avant de payer la susdite Ferrari ...

Malheureusement, le sicilien n'est pas un membre de sa famille ...

Le contrôleur va donc faire une fiche ... et un rapport à son inspecteur A ...

Etc.

Conclusion

Autant ne pas tenter le diable !

Cela ne veut pas dire que le contrôleur ne peut pas exiger de connaître l'état de votre compte privé ... mais c'est à un autre niveau ...

VDConsults · 2011-09-21 11:21:41

Merci pour ces informations de première importance.

Bonne journée

Factotem · 2011-09-21 11:43:36

Je partage le sentiment de crainte exprimé par plusieurs intervenants quant au raisonnement de l'administration dont fait part JOJO:
"Pour faire très simple, le fisc est en droit de contrôler TOUTES les contreparties de votre comptabilité en ce compris les comptes financiers ! Les contrôles les plus simples, c'est la correspondance de vos factures d'achat avec le facturier de ventes de votre fournisseur."

Si on pousse le bouchon un peu plus loin on pourrait alors admettre le raisonnement suivant: "mon fournisseur X m'a fait un tour de cochon. Pour me venger, je fais un virement vers son compte courant privé (pour peu que je le connaisse par un biais détourné). Bardaf, son compte courant privé devient une contrepartie de ma comptabilité (au même titre que le registre de vente de son entreprise). Et bon amusement avec l'administration. Bon évidemment on s'expose à des mesures de rétorsion mais pour certains la haine peut dépasser toute considération raisonnable.
Autre cas encore plus 'tragique'. Mon fournisseur est aussi un ami. Il se fait que je connais aussi son compte bancaire privé. Et puis un jour, par mégarde, je fais un virement professionnel vers son compte privé. Migra...

Il est vrai que JOJO précise qu'il énonce une règle "à la grosse louche". Il existe peut-être des garde-fous?

Jojo · 2011-09-21 11:57:15

Il n'existe pas de garde-fous sauf la PURETE FISCALE !

Factotem · 2011-09-21 12:13:10

Bigre. D'habitude je ne suis pas trop émoticon surtout lorsqu'il sont mouvant. Mais bon là, je vais faire une exception
#ko#

Quitte à faire, pourquoi ne pas envisager que l'administration puisse venir voir mes comptes privés puisque je paie tout une série de mes dépenses privées par le biais de virement, domiciliation ou ordres permanent. Dès lors mon compte privé devient la contrepartie de la comptabilité d'Elactabel, Belgacom, VOO, Mobistar, Base, etc... (en tout cas à partir du moment où ils honorent par virement une note de crédit préalablement émise)

Bon là, je me fais l'avocat du diable. Sinon, l'administration disposerait d'un superbe moyen de faire tomber toute une série d'Al Capone des temps modernes (pour rappel, ce criminel 'mythique' a été condamné pour fraude fiscale puisqu'il fut impossible de le condamner pour ses activités mafieuses) - voire le menu fretin des fraudeurs lambda.

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#2 2011-09-19 16:46:36

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