Congés

quest · 2011-09-22 10:39:50

Bonjour,

Voilà je vous soumet un cas:

une PME avec un seul patron et 5 ouvriers + 2 employés.
Une fermeture annuelle de congés payés en juillet (3semaines)

les travailleurs prennent le restant de leur jours de congés payés (6 jours) avant le mois de décembre. Le patron lui les prends les derniers jours de décembre et ferme l'entreprise.

Quel est le statut des travailleurs sans solde de congés?
Quelles démarches le patron doit-il suivre?

merci d'avance de vos réponses.

Bonne journée

Jojo · 2011-09-22 10:59:12

Ce cas est connu.
Il s'agit d'un chômage particulier.

domifo · 2011-09-22 14:19:01

Jojo · 2011-09-22 14:39:14

Solution simple et facile.
Attention : le chômage économique est aussi prévu pour les employés ... mais les formalités sont complexes ....

ALF_AL · 2011-09-23 14:39:06

Je me souviens que, lorsque j'ai eu un contrat en CDI après un PFI (qui, pour la durée du PFI ne compte pas dans le calcul des congés pour l'année suivante puisque le stagiaire est toujours considéré comme demandeur d'emploi !), je n'avais droit qu'à 2 semaines de congés payés. La fiduciaire étant fermée 3 semaines entre le 21.07 et mi-août et 1 semaine entre Noël et Nouvel an, je n'avais pas assez de congé pour être payée par mon employeur.
C'est l'ONEM qui m'a payé les 2 semaines de fermeture (c'était un peu comme des congés sans solde chez mon employeur) qui n'étaient pas couvertes par un pécule.

Si je me rappelle bien, on appelait cela le chômage pour fermeture d'entreprise.

BàV,

quest · 2011-09-28 13:14:51

Vous êtes certain qu'ils on droit à un chômage rémunéré, vu que la fermeture annuelle était de 3 semaines en juillet, les congés du patron ne concerne plus une fermeture annuelle.

il n'y pas 2 fermetures pour congés par an?

Jojo · 2011-09-28 13:32:41

Euh ...

Vous roulez pour qui ?

Une fermeture est une fermeture ! Vous ne "pouvez" pas travailler sur ordre de l'employeur.
Il doit donc vous mettre en chômage ...
A partir de là, qui paie qui est un problème secondaire à analyser sur base de la convention paritaire ....

PS C'est vous qui traduisez par "les congés du patron" !
La réalité sociale est que l'entreprise est fermée.

Jojo · 2011-09-28 16:18:14

Supposons une situation normale puisque vous ne donnez aucune CP ni aucune autre convention spécifique.

Pas de congés de compensation pour horaire hebdomadaire dépassé, rien de rien.

Employés et ouvriers de longue date (Plus d'une année civile complète avant 2011)

Les intéressés sont en absence de travail sans être en congé sans solde.
Vu leur ancienneté (Eh oui !), ils n'ont pas droit aux allocations de chômage.
Le patron devra donc les payer à ne rien faire sauf accord spécifique !!!

quest · 2011-09-29 09:39:51

CP 111 et 209

La situation est simple

20 jours de congés annuels.

14 jours pris collectivement en juillet, il reste 6 jours pour tout le monde.

Ouvriers et employés prennent en tout ou partie les 6 jours avant la fin d'année. le patron lui les réserve entièrement pour les derniers jours de l'année.

De là quid pour ceux qui manquent de jours de vacance?

Chômage, rémunération pleine.