#1 2011-11-21 18:03:14

Tofque

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Re: TVA sur marge et livraison Intracom

Bonjour,

Quand un assujetti-revendeur vend un bien (qu'il a repris dans son registre "marge) en Intracom, je pense sauf erreur qu'il a le choix d'appliquer le régime de la marge OU le régime normal (livraison Intracom).

Il ne s'agit pas d'une obligation.

Right or not ?
Thx

RDACPT

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Re: TVA sur marge et livraison Intracom

Voir commentaire TVA Article 58/651 et suivants
Un bien acheté dans le régime de la marge peut être vendu avec application des dispositions normales mais peut aussi être vendu dans un autre pays européen dans le régime de la marge.

Tofque

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Re: TVA sur marge et livraison Intracom

C'est ce qui me semblait.

Thx