#1 2011-11-24 10:05:07

Chocky

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Re: pertes reportées

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Je suis un peu perdu et sollicite votre expertise ISOC.
Il s’agit d’une SPRLu dont les fonds propres sont négatifs.
Les pertes cumulées (depuis 1992 à ce jour) sont de +/- 47.000 €
En 2009, la SPRLu termine son exercice avec une perte de 1.500 €.
En 2010, la SPRLu termine son exercice avec un BONNI de 19.000 €.
Ce que je ne m’explique pas c’est le montant de l’impôt à payer sur le bonni de 2010 alors qu’il y a des pertes reportées.
Faut-il payer +/- 30% d’impôts sur le bonni de 2010 ?
Les pertes antérieures ne viennent-elles pas en déduction du bénéfice taxable de 2010 ?

Merci d’avance pour votre attention.

Jojo

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Re: pertes reportées

Est-ce un exercice scolaire ou une situation réelle ?

En tout état de cause, les pertes antérieures ont PEUT-ETRE été mises à néant par des DNA ou par d'autres sous-estimations d'actifs.

En conclusion, impossible de vous répondre sans avoir au minimum les situations fiscales antérieures.

Chocky

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Re: pertes reportées

Bonjour Jojo et merci,

Pour être honnête : situation réelle.

Non les pertes antérieures n'ont pas été annulées par DNA et sous estimation d'actif.

Bien à vous

Jojo

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Re: pertes reportées

Alors vous avez des pertes fiscales reportées !

Naturellement sans dossier ... avis 'technique' ...

Il y a un couac quelque part si taxation il y a soit dans les autres éléments soit dans la transcription fiscale de la situation comptable.

Chocky

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Re: pertes reportées

Un tout grand merci.
Je le pense en effet que le "report du résultat de l'exercice précédent" n'a pas été fait.

Bonne journée