#1 2011-12-16 16:14:44

Fred

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Re: Souche Tva de restaurant et facturation

Bonjour,
j'ai une question pratique concernant les souches tva de resto
Lorsque une personne (un CEO par exemple)se rend au resto pour représentation et demande à celui-ci de facturer au nom de la société. Le restaurateur a-t-il l'obligation de joindre la souche tva à la facture ou doit-il la donner avant à la personne lorsque celle-ci quitte le restaurant ? (il n'y a pas eu de paiement, celui-ci sera efectué à la réception de la facture)
la facture seule peut-elle faire office de souche tva ?
quelles sont les références légales ?

Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

michaeld

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Re: Souche Tva de restaurant et facturation

Bonsoir,

Si le lien fonctionne, vous trouverez votre réponse aux points 6 et 7.
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/downloads/current/vat-horeca-10-03-09.pdf

En résumé, facture ou souche à fournir au moment où le service se termine.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fred

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Re: Souche Tva de restaurant et facturation

Merci

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