#1 2011-12-16 23:22:57

pdemaret

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Re: TVA pour prestation de service en Afrique ... avec emboîtement de sous-traitances

Bonjour,

je suis gérant d'une SPRL établie en Belgique et confronté au problème de TVA suivant, nommée "SPRL" dans la suite.

Une Organisation d'aide au développement européenne (basée en France), nommée "ONG", a lancé un appel d'offre pour une série de formations à donner en Afrique. Ma société s'est présentée et a gagé cet appel d'offre, en rassemblant sous son nom des expertises venant d'autres sociétés belges et françaises.

Une de ses sociétés sous-traitantes est une SPRLU belge, nommée "SPRLU".

La cascade de facturation va comme suit:

SPRLU preste le service en Afrique, et facture ensuite à SPRL.
SPRL facture la même somme plus une marge à ONG.

Comment suit la cascade de TVA ?

En partant dans l'autre sens:
SPRL facture sans TVA à ONG: prestation de services intracom (Art 21 §2)

La question 1: comment SPRLU facture à SPRL ? Avec ou sans TVA ? Je pense que c'est sans TVA, suivant le Code TVA belge 2010, article 21, paragraphe 3, §3b, indiquant que le lieu de prestation est bien en Afrique, là où elle a été donnée ... sachant que c'est une formation d'adultes, et donc bien une activité d'enseignement.
Texto:
"4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :
a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités;"

La question 2: si cet article du CTVA est bien valable, ne faudrait-il pas que SPRL facture sans TVA à ONG en utilisant le même article en explication ?

Merci pour vos lumières !

Jojo

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Re: TVA pour prestation de service en Afrique ... avec emboîtement de sous-traitances

J'ai de très nombreuses réticences sur votre façon de concevoir le problème !

En aucun cas, la relation entre la SPRLU et votre SPRL n'est, à mon avis, une opération d'enseignement en VOTRE faveur et VOUS ne prestez pas une opération d'enseignement en faveur de l'ONG, prévisiblement non assujettie française (A confirmer) !

En même temps, on conçoit bien l'étagement (La pyramide) d'une opération unique.

Sauf avis contraire, j'en ferais une opération de ruling.

pdemaret

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Re: TVA pour prestation de service en Afrique ... avec emboîtement de sous-traitances

Merci Jojo pour cet avis éclairant, il est clair que l'opération d'enseignement est le but du montage en pyramide, mais qu'elle n'est pas forcément valide pour les relations 1-1 dans la chaîne (ce que c'est de ne pas avoir assez de recul :-).

Je prends bien volontiers l'option du ruling fiscal.

PS: L'ONG française est assujettie à la TVA en France.

Jojo

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Re: TVA pour prestation de service en Afrique ... avec emboîtement de sous-traitances

J'aurais une autre réponse ... sur base de cette nouvelle information.

Votre sprl facture en intracom !
Retse le problème de la sprlu.
Puisque vous êtes assujetti, en dehors du problème du financement de la tva appliquée, l'opération est neutre puisque vous la récupérez si elle est facturée.

Donc simplifions !

pdemaret

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Re: TVA pour prestation de service en Afrique ... avec emboîtement de sous-traitances

Bien d'accord de simplifier !
Et, comme vous le dites, le problème restant est celui du financement temporaire de la TVA par la trésorerie de la SPRL, entre son paiement et la déduction éventuelle (mais peu probable car nous n'avons pas beaucoup de dépenses, c'est avant tout de la consultance que nous faisons) ou son remboursement par la TVA (six mois de délai ?).

Merci encore, et bon weekend !

Fiscus

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Re: TVA pour prestation de service en Afrique ... avec emboîtement de sous-traitances

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.