#1 2011-12-27 13:22:44

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Re: autoliquidation import

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise francaise, je dois comptabiliser une facture d'un fournisseur suisse donc hors cee. La facture est sans tva et sans frais de douane.
Je dois appliquer le principe de l'auto-liquidation à l'import.
Je connais le principe de l'auto-liquidation pour les achats intra-communautaire.
Je souhaiterai savoir si la démarche suivante est exacte pour l'importation ?
sur mon bordereau de tva dans la partie A et à la ligne 3B je fais figurer le montant H.T (Tva collectée) et à la ligne 21 de mon bordereau de tva je fais figurer le montant de la tva (Tva déductible)

Je vous remercie de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter.

Merci/cordialement

michaeld

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Re: autoliquidation import

Je confirme : vous parlez d'une déclaration à la TVA belge ou française ?
Le principe est le même, mais les cases/les grilles sont différentes.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

mguet

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Re: autoliquidation import

Bonjour,

il n'y a pas d'autoliquidation à l'import.

- Soit votre entreprise est l'importateur des biens et règle droits de douanes et TVA et cette dernière est déductible sur votre CA3 (L20-0702).

- Soit votre fournisseur est l'importateur et effectue une vente locale (en France) mais votre entreprise est redevable de la TVA française sur cette opération (art. 283-1 du CGI). Là il y a auto-liquidation sur une vente locale. Case à mouvementer sur les lignes 0040 + 0206 + 0702 (3B-08-20).

Bien à vous.

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Bien à vous.

MGuet