T.V.A. et voiture neuves

sisi_babou · 2012-02-12 17:43:24

Bonjour à tous,

J’aurais besoin d’un petit éclaircissement. :quest:

selon l’article 8bis, §2, alinéa 1er, §2, 1° du code de T.V.A., considérés comme moyens de transport :

 « Les véhicules terrestres à moteur d’une cylindrée de plus de 48 centimètres cube ou d’une puissance de plus de 7,2 kilowatts destinés au transport de personnes ou de marchandises ; »
 « Les bateaux d’une largeur de plus de 7,5 mètres à l’exception des navires et bateaux de mer destinés au transport rémunéré de personne ou de biens, à la pêche ou à plus généralement, à l’exercice d’une activité industrielle ou commerciale et des bateaux de sauvetage et d’assistance en mer; »
 « Les aéronefs dont le poids total au décollage excède 1.550 kilogrammes à l’exception des avions, hydravions, hélicoptères et appareils analogue, destinés à être utilisés par les compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement le transport international rémunéré de personnes et de biens »
Et les véhicule neufs, eux, sont :

 Les véhicules terrestres, cités ci-dessus et dont la livraison est effectuée dans les 6 mois suivant la première mise en service ou qui n’ont pas parcourus plus de 6.000 kilomètres ;
 Les bateaux, cités ci-dessus et dont la livraison est effectuée dans les 3 mois suivant la 1ère mise en service ou qui n’ont pas navigué plus de 100 heures ;
 Les aéronefs, cités ci-dessus et dont la livraison est effectuée dans les 3 mois suivant la 1ère mise en service ou qui n’ont pas volé plus de 40 heures

Cependant tous ces points sont pour les opérations intracommunautaires. Cependant mon professeur de T.V.A. m’a signalé que ces règles sont aujourd’hui appliqué pour tous et non plus que pour les opérations intracommunautaire…
Est-ce bien vrai ou est-ce moi qui ai mal compris ? Car je ne trouve cette modification nulle part …

Merci, bien à vous.

COMPTALUX · 2012-02-12 22:57:31

De quel impact TVA voulez vous parler ?

sisi_babou · 2012-02-12 23:08:58

Lors d’une vente de véhicule une distinction doit être faite pour les véhicules neufs ou d’occasions n’est ce pas ? Cette distinction est différente s’il s’agit d’une opération intracommunautaire ou une opération nationale ? Car je pense qu’il y a eu une modification mais je n’en suis pas sure.

#1 2012-02-12 17:43:24

Re: T.V.A. et voiture neuves

#2 2012-02-12 22:57:31

Re: T.V.A. et voiture neuves

#3 2012-02-12 23:08:58

Re: T.V.A. et voiture neuves

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