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#1 2012-02-15 19:29:05
- gvbienst
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- Van: Namur
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Re: exoneration TVA pour office de tourisme
bonsoir,
est-ce qu'un office national de tourisme (pays hors CE) établit à Bruxelles peut bénéficier de l'éxoneration de TVA en vertu de l'art. 42 § 3 ?
J'ai retrouvé le commentaire suivant dans le manuel de TVA de février 2010 à la partie Exemption pour les opérations relatives à l'exportation en dehors de la communauté.
L'article 42, § 3, alinéa 1er, 1°, du Code, n'est pas applicable aux Etats étrangers comme tels en dehors de leurs représentations diplomatiques ou de leurs postes consulaires, ni aux offices de tourisme, délégations commerciales ou centres culturels de ces Etats étrangers établis en Belgique.
cependant, nous facturons ce client sans TVA car il revendique une exonération. comment puis je vérifier que l'exonération invoquée est légitime ?
merci d'avance.
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#2 2012-02-15 19:41:30
- Jojo
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Re: exoneration TVA pour office de tourisme
Habituellement, le client fournit un document standard de justification qu'il vous suffit de classer avec votre facture.
Offline
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