#1 2012-03-07 10:21:25

toulou

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Re: Dirigeant d'entreprise et principe d'attraction

Bonjour,

Une question simple :

Je sais que toute rémunération perçue par une personne qui possède un mandat d'administrateur ou gérant rémunéré autrement que sous forme d'émoluments purs sera requalifié en revenus de dirigeant.
Sauf si le mandant est gratuit.

Ma question est la suivante :

Si au lieu de percevoir des émoluments classiques, ce même gérant de société décide de prendre un numéro de TVA en tant que personne physique et facture ainsi à sa société des prestations mensuelles, seront-elles requalifiées en revenus de dirigeant sachant qu'il est l'actionnaire majoritaire dans la société ? Pour éviter ce principe d'attraction ne faudrait-il pas qu'il exerce son mandat à titre gratuit? Ou cela n'est pas nécessaire vu qu'il facture des prestations en tant que personne physique ?

En vous remerciant,

Jojo

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Re: Dirigeant d'entreprise et principe d'attraction

Pour mettre à mal le principe d'attraction, il faut OBLIGATOIREMENT   PROUVER   que la prestation est TOTALEMENT en dehors de l'activité normale d'un dirigeant diligent dans SA société ...

Je vous promets bien du plaisir ...

pulsar

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Re: Dirigeant d'entreprise et principe d'attraction

De plus si le mandat est gratuit, comment expliquer les versements effectués au dirigeant ?

S'il prend un n° entreprise en P.P., et qu'il facture ces prestations à sa société,il faut effectivement que la facturation sot totalement indépendante de son statut dans la société pour éviter le principe d'attraction.

Ex : société active dans le secteur du transport. Le dirigeant est également électricien, et facture à sa société des prestations effectuées pour la remise en ordre de l'installation électrique des bureaux : Là, l'objet social de la société, le rôle du dirigeant, et l'objet de la facturation sont bien distinct, et celà ne doit pas poser de problèmes...mais pour le reste, comme le dit Jojo : bien du plaisir...

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein