tva et internet

lamaf · 2012-03-26 10:39:10

Bonjour à tous,

(1)Je souhaite lancer un site internet où le visiteur paie en fonction du nombre d'octet télécharger. Sachant que le site sera ouvert sur le monde entier, dois-je facturer (et à quel taux de tva)TOUS les visiteurs (belges,français, américains, etc ...) ?

(2) Et sur le site, je compte créer et vendre des espaces publicitaires à des sociétés belges ou non. Là encore, quel taux de tva et pour qui (belges et étranger)?

(3) Voyez-vous d'autres taxes (hors tva) dont je serai susceptible de payer ?

(4) Bien que je prévois que la futur société soit belge, les serveurs seront étrangers et toutes l'infrastructure du service sera entièrement informatisée. De fait, j'aurai qu'à payer les serveurs , mais alors je ne devrais pas de tva à l'état ?

(5)De plus, dans un autre topic de ce forum (adresse en dessous) il semblerait qu'on paie la tva à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée. Dans mon cas, les serveurs et l'infrastructure informatisée seront hors de la Belgique et de l'EU. Serait-il trop beau d'imaginer ne pas payer de tva dans mon cas ?

* Premier message (de l'auteur), 17ème ligne:
"4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée"

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=15728&forum=15

Parce que les informations fiscales dans le secteur du web sans floues, merci d'avance d'y apporter un peu plus de clarté.

Jojo · 2012-03-26 10:58:20

Contrairement à vos dires, la situation est claire !

Au départ de la Belgique, le service que vous offrez est toujours passible de la tva pour les clients NON professionnels.
Pour autant que vous déteniez la PREUVE, la situation des 'professionnels (avec numéro de tva !) sera
Belgique : + tva
CEE : intracom
Reste du monde : sans

Taux : 21 %

Vous risquez d'avoir des problèmes avec les droits d'auteur (Trop long à analyser ici).

lamaf · 2012-03-26 11:21:59

Je vois que je suis tombé sur le site adéquat : les réponses aux questions y sont rapides et précises!

Je précise aussi que je viens d'éditer mon premier post.

Si j'ai bien compris, tant aux visiteurs qu'à ceux qui louent des emplacements publicitaires je devrais appliquer un taux de 21% en Belgique et rien pour le reste du monde. Mais en CEE, toujours 21% ou le taux de tva du pays pour lequel mon service serait taxé dans celui-ci?

"Vous risquez d'avoir des problèmes avec les droits d'auteur (Trop long à analyser ici)."
Quels droits d'auteur ?? Vous m'inquiétez là ...

Jojo · 2012-03-26 11:38:52

lamaf · 2012-03-26 11:57:10

Dernière question:
"Vous devrez justifier par la mention adéquate."
C'est à dire ?

pour résumer:
- j'inscris pas de tva de mes frais de serveurs (car serveurs à l'étranger)
- J'impose tous mes services à 21% aux belges. Je justifie pour les CEE. Et le reste du monde paie pas de tva.

Et concernant les droits d'auteur, ils n'auront aucun lien avec mon activité.

Jojo · 2012-03-26 12:06:24

Je ne comprends pas du tout votre affirmation : 'J'inscris ...' !!!

Nous ne sommes pas un site de consultation gratuite ... Vous devrez apprendre les lois sur la tva.
Je vous donne déjà les orientations ...

lamaf · 2012-03-26 12:20:48

Laissez tomber. Vous avez répondu à mes questions. Pour le reste, j'engagerai un comptable pour m'occupez que de la partie technique.

Merci encore !

mguet · 2012-04-12 11:28:07

Maitre Jojo...

TVA sur les Prestations fournies de manière électronique:

BtoB:
Client Belge = TVA Belge
Client UE = TVA intracom
Client hors UE = hors TVA

BtoC:
Client Belge = TVA Belge
Client UE = TVA Belge
Client hors UE = hors TVA

"Client UE = TVA Belge" C'est pour celà que les majors de cette activité sont au Luxembourg :happy: .

Attention, au 01/01/2015:
BtoC & Client UE = TVA du pays du client via portail unique!

Bien à vous

Jojo · 2012-04-12 12:36:24

mguet · 2012-04-13 10:28:14

"Au 1er janvier 2015

'Ils' vont faire comment ... tous les petits vendeurs sur "E**" et similaires ?"

Hé bien ils vont faire la même chose que ce que font les fournisseurs établis hors UE depuis 2003 ou 2004:

Le ministère des finances de leur pays d'établissement devra mettre à leur disposition un portail électronique qui leur permettra de déclarer et payer l'ensemble de la TVA collectée dans les 26 autres pays membres.

Bonne journée!