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#1 2012-03-29 16:56:20
- ZUT
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Re: Cocontractant ou 21 %
Un électricien travaille en sous-traitance pour un autre électricien -> uniquement de la M-O (pas de march)
??? TVA -> Cocontractant ou 21 % ???
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#2 2012-03-29 18:16:16
- Jojo
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Re: Cocontractant ou 21 %
cocontractant
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#3 2012-03-30 09:02:05
- hittiche
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Re: Cocontractant ou 21 %
Il ne faut même pas réfléchir.
Travail immobilier d'un assujetti pour un autre assujetti = TVA cocontractant (art 20 § 1er et §2 de l'AR n° 1
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#4 2012-04-07 18:44:27
- michaeld
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Re: Cocontractant ou 21 %
Pour être puriste.
Pour des travaux immobiliers, obligation de facturer coco à un assujetti ... qui doit déposer des déclarations périodiques.
Si l'assujetti ne doit pas déposer des déclarations périodiques (exemple petite entreprise moins de 5580), c'est 21%.
Comment le savoir ? Impossible.
Par contre, petit conseil à tous.
Vérifier TOUJOURS la validité des numéros de TVA sur VIES. J'ai encore une fois un client qui facture coco à un client qui a fourni sont numéro d'entreprise et qui n'est pas assujetti.
Rappelez-vous que les Avocats, les médecins, ... ne sont pas assujettis, donc toujours 21% ou 6% si travaux mixtes dont + de 50% sont pour la partie privée.
Maintenant, les huissiers et les notaires sont assujettis, donc toujours coco.
Bon long week-end.
Michaël
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2012-04-08 17:16:16
- Pacioli
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Re: Cocontractant ou 21 %
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#6 2012-04-08 17:24:50
- Jojo
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Re: Cocontractant ou 21 %
C'est une ellipse juridique ...
Plus sérieusement, croyez-vous que nos lois sont écrites par des juristes ?
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#7 2012-04-10 09:17:09
- Pacioli
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Re: Cocontractant ou 21 %
Alors c'est qui si ce n'est pas les juristes?
Sauf si le maçon est un médecin, pouvez-vous imaginer un maçon faisant le travail d'un médecin?
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#8 2012-04-10 09:19:23
- Jojo
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Re: Cocontractant ou 21 %
Les collaborateurs des politiciens ...
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#9 2012-06-26 09:59:33
- fabi
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Re: Cocontractant ou 21 %
Bonjour à tous,
Quel taux est applicable pour des travaux immobiliers (installation d'une alarme) dans une ASBL exonérée qui occupe des bâtiments communaux ?
BAV
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#10 2012-06-26 11:10:27
- Jojo
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Re: Cocontractant ou 21 %
21 %
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#12 2012-08-23 08:37:12
- hittiche
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Re: Cocontractant ou 21 %
si l'on conserve la structure et les gabarits et que l'on transforme en logement on pourra appliquer 6%.
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