#1 2012-05-22 21:34:17

fredi789

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Re: Exonération de tva pour la suisse

Bonjour à tous,

je travaille dans un théâtre en France et J'ai vendu un spectacle à un autre théâtre en suisse.
Après le spectacle, je leur ai envoyé une facture avec une tva à 19,6% et ils m'ont dit que cela ne convenait pas car la suisse ne faisant pas parti de la CE, ils étaient exonéré de taxe.

Savez vous ou je pourrai trouver un document attestant de cette exonération de tva ? ya t il un article dans le code général des impots à mentionner pour justifier le fait d'établir une facture HT ?

D'avance, merci

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Re: Exonération de tva pour la suisse

Voir la directive 2006/112.