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ATN utilitaire (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2012-06-02 11:04:39

sebaaas
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Re: ATN utilitaire

Bonjour à tous,

Petit soucis technique pour calculer la valeur de l'ATN sur un utilitaire. Il faut prendre la valeur réel. Donc l'ensemble des coûts sur une année (amortissement, assurance, taxe, carburant, financement, ... ) et faire le ration kilomètre privé / kilomètre total. Pour le moment pas trop de soucis. Mais quid de l'impacte sur ce calcul de l'éventuel futur plus value lors de la revente du bien ?

Merci

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#2 2012-06-02 12:32:10

COMPTALUX
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Posts: 437

Re: ATN utilitaire

Absolument pas d'impact.

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#3 2012-06-02 17:04:08

Jojo
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Re: ATN utilitaire

Un ATN n'a rien à voir avec une éventuelle taxation de plus-value !

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#4 2012-06-03 08:02:15

LUPIN
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Re: ATN utilitaire

Lors d'un séminaire proche, le brillant orateur soutenait la proposition suivante :

L'ATN d'un utilitaire ne peut pas dépasser l'atn d'un véhicule classique.

Qu'en pensez-vous et ssur quelle base juridique, peut-on afirmer cela.

Pour ma part, cela me semble un peu compliqué à défendre...


Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

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#5 2012-06-03 08:44:14

Jojo
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Re: ATN utilitaire

Je trouverais un moyen de défense de cette thèse par allitération dans la restriction apportée par le fisc lui-même lors du calcul de l'ATN locatif.
En effet, on PEUT ne pas prendre le calcul 'officiel' dès lors que le bien immobilier mis à disposition dépasse sensiblement les critères  de bon père de famille ...
Exemple pour rappel : je suis gestionnaire (Régisseur) pour un très riche propriétaire terrien et je loge au château ...
Il est évident que mon ATN ne devra pas être calculé sur le RC de cette somptueuse demeure ...

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#6 2012-06-03 09:05:15

LUPIN
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Re: ATN utilitaire

Merci pour la réponse, mais quelle base de CO2 faut-il prendre.
Pour ma part, sachant  qu'il n'est pas défini, je prendrai le montant maximum.

Qu'en pensez-vous ?


Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

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#7 2012-06-03 09:28:02

Jojo
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Re: ATN utilitaire

Euh ...

Sachant qu'il n'est pas défini ?

Effectivement, lorsqu'on ne définit pas clairement la situation du véhicule, on DOIT prendre le barème le plus élevé !

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#8 2012-06-03 21:16:12

sebaaas
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Geregistreerd: 2004-11-17
Posts: 77

Re: ATN utilitaire

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#9 2012-06-03 21:57:31

Jojo
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Van: Brabant wallon
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Re: ATN utilitaire

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