taux imposition

heureexacte · 2012-06-26 10:28:33

Bonjour à tous,

Une société immobilière belge a des revenus étrangers(pays avec convention) et belges(locations immeubles). Le taux de taxation sera déterminé par l’ensemble de revenus ?
Par exemple : résultat belge :20000 ; résultat étranger :50000. En Belgique, la taxation sera sur 20000 + 50000 ?
Merci pour votre aide,

Jojo · 2012-06-27 14:52:13

Taxation sur 20/70.000es

heureexacte · 2012-06-27 16:50:16

Jojo je vous en remercie beaucoup. Mais je vous avoue que j’ai toujours des questions aux quelles je ne trouvent par une réponse. Merci de m’aider à comprendre…

Je reprends l’exemple d’une société immobilière belge avec un résultat de 19970,00€

1) Immeuble CEE pour 1.000.000,00€
Amortissement immeuble :33 ans : 30303,00€
Intérêts/prêt : 26.000,00€
Frais de gestion immeuble : 6.000,00€
Revenus locatifs : 80.000,00€

2) Immeuble Belgique pour 750.000,00€
Amortissement immeuble : 33 ans : 22.727,00€
Intérêts/prêt : 19.000,00
Frais gestion immeuble : 7.000,00
Revenus locatifs : 55.000,00

3) Frais belges propre à la société : taxe à charge de la société, honoraires comptables, frais de téléphone…) pour 4.000,00€

Quelle sera la modalité de calcul pour dégager le résultat exonéré ?
Merci d'avance pour votre réponse et pour votre présence sur le site

Jojo · 2012-06-28 10:34:01

Vous serez taxés sur 2.273,00 euros (Opérations après les code 077 et 078 ) soit à 24,9775 '% prévisiblement !

heureexacte · 2012-06-28 15:20:20

Merci Jojo,

Si aucune comptabilité n'est tenue à l'étranger et que le gérant a déclarer le montant brut des revenus locatifs(sans déduire des intérêts,amortissements...)nous devons déclarer les 80000€ en 1431"exonéré par convention" et alors on aura les 2273 taxés en revenus belges. C'est bien ça?
On enregistre l'amortissement sur le bâtiment étranger
et les frais sur celui-ci et que deviennent-ils
fiscalement si ils ne comptent pas dans le résultat.

Merci,