DNA sur ATN

Frisskoo · 2012-09-01 16:02:39

Bonjour à tous,

J'aurais une petite question à vous poser, au niveau des dépenses non admises sur l'avantage en nature, en espérant que vous pourrez m'aider...

Si une voiture de société provoque un ATN chez un bénéficiaire et que celui-ci est taxable à l'IPP : on prendra 70% de DNA négatives à l'ISO pour ne pas imposer deux fois l'avantage en nature...

Mais si un ATN est facturé au bénéficiaire par cet écriture :

455000 - remunérations
à 746000 - ATN refacturé
451000 - TVA due

La société, au bilan aura un compte 746000 "ATN refacturé". Au niveau des DNA sur cet ATN, que se passera - t- il?

Je vous remercie d'avance,

Jojo · 2012-09-01 16:06:41

Un DNA négatif ...

Frisskoo · 2012-09-01 16:13:14

Merci de votre réponse,

et dernière interrogation que je me pose :

N'y-a-t'il aucun cas où la DNA sur l'ATN est positive au point de vue de l'ISOC ?

Jojo · 2012-09-01 16:40:19

A quoi pensez-vous ?

Frisskoo · 2012-09-01 18:20:43

Je me suis mal exprimé...

Je pensais à la réforme sur les revenus 2012. Etant donné que ce ne sont plus 70% représentant les frais véhicules et 30% pour le carburant... Je me demandais si les 17% rentraient aussi comme DNA négatives ou si les 17% étaient dans la base imposable?

De plus, j'ai lu sur plusieurs articles que les 17% sont une dépense non admise supplémentaire? En utilisant le terme supplémentaire veut-il dire qu'on tient encore compte des dépenses non admises sur l'avantage de toute nature qui étaient valables sur les revenus 2011 ? Personnellement, je ne crois pas mais j'aimerais une confirmation.

Je vous remercie d'avance.

RDACPT · 2012-09-01 19:28:47

La déduction d’une dna négative pour les frais de voiture n’est possible que si l’avantage de toute nature est imposé dans le chef du bénéficiaire.
Dans le cas ou l’avantage est facturé aux bénéficiaire ou comptabilisé su base d’une O.D. il n’y a pas de déduction d’une dna négative sur base de la réponse à la question parlementaire 1206 du 27 mars 2006 de Monsieur Alfred Borginon.

Frisskoo · 2012-09-01 19:35:09

Ah, merci ! J'ai un peu mieux compris maintenant.

Cela est-il la même chose avec le nouveau régime sur les revenus 2012 (17%) ?

Je vous remercie déjà pour toutes ces informations.

SD · 2012-09-16 19:57:22

Je suis du même avis que RDACPT . Dans le cas où l'atn n'est pas porté sur une fiche fiscale, il n'y a pas des DNA négative , le produit "Atn facturé" fais parti de la base imposable à 100%.