Russe qui enlève de la marchandise en Belgique

fh007 · 2012-11-09 13:01:12

Bonjour,

J'ai un petit souci concernant la TVA à facturer sur de la marchandise.

Notre client Russe enlève sa marchandise en Belgique.

-> TVA 21% Belge d'application

Nous payons le dédouanement pour notre client (nous savons que la marchandise repart en Russie), d'où ma question.
Peux t on considérer dans ce cas que la marchandise est livrée hors CEE, puisque dédouanement et preuve du transport par notre client vers la Russie.
Si oui pas de TVA à appliquer.

Je ne trouve pas de texte ou exemple concret similaire. Merci de me donner vos avis (si possible appuyer par un texte ou un n° d'article)

D'avance merci pour votre aide.

François

Jojo · 2012-11-09 13:06:50

En principe, oui puisque cela part en Russie !

Le problème est que je ne comprends pas 'Je paie le dédouanement'

Si vous avez une preuve d'exportation par ce biais, c'est clair ...

fh007 · 2012-11-09 13:23:04

Merci pour votre avis qui est similaire au mien.

Le dédouanement est en fait payer par nos soins pour que notre client Russe puisse sortir la marchandise de Belgique vers la Russie(accord commercial).

Ce qui m'embête c'est qu'une personne qui enlève de la marchandise en Belgique doit être facturé avec TVA quelque soit son "statut".

Le fait que l'on sache (et qu'on puisse le prouver via des documents)que la marchandise sort de l'UE est il suffisant pour considérer cela comme une opération extra-communautaire?
Si nous nous occupions du transport la question ne se poserait d'ailleurs pas.

C'est précisément ce dernier point que je n'arrive pas à résoudre via un article et un texte officiel.

Bonne journée

Jojo · 2012-11-09 13:57:33

Vous cherchez la difficulté pour le plaisir !
Si vous avez les documents douaniers, cela veut dire que la marchandise part (est partie) vers l'étranger !
Vous êtes donc en ordre.