#1 2012-11-18 14:16:34

goub

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Re: Facturation entre epoux

Bonjou,

Mon épouse et moi avons tous les deux une sprlu.
Est-ce légal de facturer des frais d'études de marché de ma société à celle de mon épouse?

Merci

Jojo

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Re: Facturation entre epoux

Ce n'est donc pas entre époux mais entre sociétés ... pour autant que la prestation existe réellement !!!

goub

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Re: Facturation entre epoux

Oui c'est exact, c'est entre sociétés.
Et l'étude est bien réelle.

Merci

ThibautDB

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Re: Facturation entre epoux

Je ne suis pas grand connaisseur, mais un élément à ne pas perdre de vue est la notion de "mélange de patrimoine".

bbardon

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Re: Facturation entre epoux

Si les deux sociétés sont distinctes, c'est légal a priori !