Déclaration de royalties

ThibautDB · 2012-11-10 18:42:56

Bonjour à tous,

J'ai actuellement en projet la rédaction d'un livre électronique.

Il n'est pas question d'être embauché par le société qui permet de le commercialiser.

Je travaille comme employé salarié à temps plein dans le privé depuis une dizaine d'années et je compte rédiger ce livre pendant mes heures de loisirs.

Quelle est la meilleure structure à choisir pour déclarer ces revenus ?

Y a-t-il une manière simple de déclarer des "royalties" ?

Merci !

Thibaut

Jojo · 2012-11-11 00:42:04

Les droits d'auteur font partie d'une section particulière des revenus taxables; la retenue à la source est libératoire.
Les redevances subissent aussi une taxation particulière.

Que cherchez-vous au travers d'une structure ?

Piotr · 2012-11-13 14:42:17

Bonjour,
En gros, les droits d'auteurs sont taxés à 15%, avec 50% de frais forfaitaires non justifiables et déductibles. Soit une imposition finale de 7,5%, nécessitant déclaration de la fiche 281.45 par votre éditeur, qui paiera pour l'auteur le précompte libératoire.

Je dis 15%, mais c'est un chiffre moyen, en fonction du montant que vous déclarez. Il y a quelques "paliers" au cours desquels le pourcentage est susceptible d'évoluer.

C'est une solution simple et avantageuse.

ThibautDB · 2012-11-19 20:08:41

Jojo · 2012-11-19 20:18:34

Comme je vous l'ai laissé entendre à plusieurs reprises, il y a très peu de chances que le régime des droits d'auteur s'applique à la question posée !

Il est EVIDENT que la solution que vous envisagez serait, à mes yeux mais je tiens en mains les informations données depuis le début de la discussion contrairement à un contrôleur, une tentative de fraude.

Pourquoi diable ne prenez-vous pas TOUT votre dossier pour rencontrer un professionnel ? Cela vous coûtera un peu d'honoraires mais vous pourrez savoir où vous mettez les pieds ...

ThibautDB · 2012-11-20 13:58:07

La raison pour laquelle je fais ces recherches est une question de timing.

Actuellement, je n'en suis qu'au stade de la rédaction. Je ne peux pas (encore) estimer si le résultat final sera à la hauteur de ce que j'estime être le seuil minimal de publication. Au pire, ce "travail" ne sera pas perdu et je le publierai gratuitement.

A titre d'exemple, j'ai besoin de nombreux documents photos que je réunis pour le moment. Evidemment, ces documents ne sont "a priori" pas libres de droits. Aujourd'hui internet est très permissif et peut donner l'impression que tout est permis en la matière. Je contacte les responsables de sites pour demander leur autorisation d'utilisation de telle ou telle photo. Certaines photos resteront payantes mais je ne compte pas les acheter, à moins d'être sûr que mon projet pourra être publié.

C'est exactement ce que je fais ici. J'avance en parallèle sur le volet "financier" du projet et je cherche à déterminer s'il existe un moyen "simple" de déclarer ces revenus. Il n'a jamais été dans mon intention de ne pas déclarer les éventuels revenus mais il est vrai que j'essaye de réduire la prise de risque au minimum. Dans l'hypothèse où mon projet avancerait positivement, je prendrai contact avec des professionnels.

J'ai déjà eu une première entrevue avec la personne de contact que j'ai dans mon agence bancaire. Elle m'a proposé de me mettre en relation avec une personne dont c'est la spécialité mais pour cela j'attends encore un peu.

Pour le moment, le status du projet est plutôt "no go" que "go", ce qui évidemment me fait encore plus hésiter à prendre contact dès à présent avec un professionnel. La dimension financière n'est pas la moindre dans ce status "no go". Je reconnais que c'est un cercle vicieux ...

Entretemps, je continue la rédaction, ce qui est quand même la base de tout.

Merci de m'avoir lu.

Jojo · 2012-11-20 14:11:47

Vous êtes effectivement dans un cercle (vicieux) dont vous ne voulez ou ne pouvez pas sortir pour des raisons financières estimables.

Votre banquier vous a aussi renvoyé vers 'son' partenaire de référence ... invitation que vous avez déclinée pour les mêmes raisons.

Je maintiens que vous devriez consulter ...

Piotr · 2012-11-21 11:02:33

Le mot "Royalties" n'est peut-être pas le meilleur terme pour désigner les (éventuels) bénéfices de votre ouvrage.

Par contre, contrairement à Jojo, je crois assurément qu'un contrat avec un éditeur vous permettra tout à fait de déclarer les revenus en droits d'auteur.

Quant à votre crainte que l'éditeur ne vous établisse pas la fiche, cela n'a pas lieu d'être. Si votre contrat stipule un revenu (ou une première tranche, selon les ventes) de 500 euros, il vous paiera 500 - 7,5%, sera obligé d'établir la fiche 281.45 du montant de ces 7,5% et de la payer dans les 15 jours suivants votre paiement.

De toute façon, une fiche non établie ne serait même pas de votre responsabilité.

Je joins un document intéressant sur la façon dont ça se passe.
Il date de 2009, mais aucune modification n'est venue entacher cette belle loi de 2008.

Jojo · 2012-11-21 14:19:33

ThibautDB · 2012-11-22 21:54:52

Piotr · 2012-11-23 11:44:41

Il faut rester pragmatique.
Les droits d'auteur, brevets, et autres droits intellectuels sont protégés différemment aux USA que chez nous en Europe, où l'auteur dispose de droits bien établis et "mieux" protégés.

Je ne connais pas le contrat qui vous lie(ra) à l'éditeur, mais si vous rédigez un ouvrage pour édition et distribution, électronique ou pas, vous allez céder des droits, droits que vous allez monnayer.
Si c'est le cas, ces revenus payés ici en Belgique tombent sous le coup de cette loi.
Savoir comment ça se passe dans une dualité USA/Europe histoire de ne pas se tromper fiscalement relève de la sagesse.