quel taux de tva ?

pulsar · 2012-11-28 10:37:46

Une société doit démonter un mur mitoyen branlant puis le reconstruire.

Ce mur ne fait pas partie des maisons, mais est un mur qui sépare les 2 propriétés.

chaque propriétaire est responsable de 50% du mur.

Problème : un à une maison qui peut bénéficier du taux tva réduit de 6%, l'autre à une nouvelle construction, donc tva 21%.

Question :

1 / la rénovation d'un mur mitoyen peut elle bénéficier du taux réduit à 6 % ?

2 / Si oui, la société doit elle établir une facture séparée pour chaque propriétaire, avec pour chacun un taux de tva en fonction de leur situation (6% pour l'un, 21% pour l'autre), ou peut elle établir une facture pour le propriétaire qui bénéficierait du taux de 6%, à charge pour lui de récupérer la 1/2 de la facture auprès d el'autre propriétaire du mur ?