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Code des sociétés (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2005-09-11 14:49:28

angel
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 12

Re: Code des sociétés

Bonjour?

Je suis à la recherche du code des sociétés en format PDF téléchargeable ainsi que de la nouvelle loi hypothécaire. Quelqu'un sait-il ou je peux trouver ceci?

Merci d'avance,

Bien à vous.

SONVEAU Thomas.

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#2 2005-09-11 16:22:42

tompouce
Gebruikers
Van: province du luxembourg
Geregistreerd: 2005-02-16
Posts: 145

Re: Code des sociétés

bonjour allez voir sur www.fisconet.be

Offline

#3 2005-09-11 17:12:42

daniel125
Gebruikers
Van: Liege
Geregistreerd: 2004-09-29
Posts: 174

Re: Code des sociétés

vous pouvez aussi aller voir sur : www.notaire.be


"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

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#4 2014-12-22 14:45:44

runtoo75
Gebruikers
Geregistreerd: 2014-12-22
Posts: 1

Re: Code des sociétés

l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.

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