#1 2004-03-22 12:13:20

CHRIST

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 33

Re: SPRL

Bonjour à tous,

D'après ce que je me souviens, une SPRL est constituée de min 1 personne et le capital libéré est de 6200 euros.  Mais si il y a deux associés que ce passe t-il si un des deux associés vient à démissioner. On doit refaire les statuts ....

Merci bien

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: SPRL

On ne d&missionne pas d'une société.
On céde ou on vend ses parts.
De toute façon on est responsable les trois premières années, cessio ou pas et en cas de faillite on libére le solde du capital en fonction des parts souscrits.
Pour une cession de parts il ne faut pas de modifications de statuts, sauf si les statuts le proyent, mais il faut le publer au moniteur.
Si le cessionnaire était gérant statutaire il faut une modification des statuts.