276R

gorky · 2006-04-19 10:31:38

Bonjour à tous,

Voilà j'ai un client qui doit payer à l'administration fiscale belge un montant sur une facture d'un fournisseur italien (il s'agit de royalties). Je sais qu'il doit remplir le formulaire 273 (précompte mobilier) et un document 276R
Ma question qui doit remplir ce document 276R : le fournisseur, le client ou les deux ?
Et où peut on le trouver car je l'ai recherché sur Finform et je ne le trouve pas.

D'avance merci

jempy · 2006-04-20 10:53:44

Certain du numéro de l'imprimé ? Perso, cela ne me dit rien.

Vous pouvez toujours appeler l'administration centrale des CD (02/336.21.11) et demander le service des conventions internationales

gorky · 2006-04-20 23:50:14

Oui, oui entre temps avec l'aide d'un confrère; je l'ai trouvé.
Il s'agit d'une demande de réduction dans le cadre d'une convention de non double imposition.
Pour infos : tant le bénéficiaire que le débiteur doivent remplir le document.

A bientôt

prcfbe · 2008-06-12 03:40:47

philphil · 2009-08-08 12:40:14

#1 2006-04-19 10:31:38

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#2 2006-04-20 10:53:44

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#3 2006-04-20 23:50:14

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#4 2008-06-12 03:40:47

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#5 2009-08-08 12:40:14

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