Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Liquidation volontaire (Pagina 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-10-26 22:14:21

anttia
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-10-26
Posts: 3

Re: Liquidation volontaire

Bonsoir,

Voici 2 choses qui me paraissent bizarres.

Quelqu'un peut-il me dire :

1) S'il est normal de recevoir un préavis de 3 mois en cas de liquidation volontaire ?

2) S'il est normal qu' une employée ait droit à un salaire pour la période pendant laquelle elle est agit en tant que liquidatrice ?

Merci pour votre aide et bien à vous.

anttia

Offline

#2 2007-10-27 12:11:29

domifo
Gebruikers
Van: Tollembeek
Geregistreerd: 2005-09-07
Posts: 1,258

Re: Liquidation volontaire

Impossible de répondre à vos questions sans connaître plus d'éléments =
1/ statut (E/O) - type de contrat (CDD CDI) ancienneté etc
2/ contrat ou non ? - liquidation volontaire ?? statuts de l'ASBL - décision de l'AG etc


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Offline

#3 2007-11-01 16:04:34

anttia
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-10-26
Posts: 3

Re: Liquidation volontaire

L'employé en question travaillait depuis un peu plus d'un an en qualité d'employé.

L'AG a en effet voté la liquidation volontaire.

D'avance merci.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB