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Provisions fiscales déductibles (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-11-09 17:19:51

Cecila
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Posts: 128

Re: Provisions fiscales déductibles

Bonjour,

Ou pourrai-je trouver les provisions qui peuvent être déductibles.

Par exemple faire une provision pour le paiement de la régularisation des cotisations sociales du dirigant esque c'est permis et aussi déducible l'année ou on passe la provision.

Y a t'-il d'autres provisions a envisagés,

Merci d'avance

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#2 2007-11-09 17:27:24

Lethum
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Re: Provisions fiscales déductibles

Les cotisations sociales ne sont déductibles que l'année du paiement, sur base de l'attestation de la Caisse...

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#3 2007-11-09 17:41:52

Cecila
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Posts: 128

Re: Provisions fiscales déductibles

Oui mais quand on est en début d'activité on paie des provisions et puis on est régulariser après par rapport à la rémunération que la société nous a donné.

Les 3 premières années il est possible de faire du "volontaria sociale" cad payer un montant en fin d'année par exemple.

C'est par rapport à ce montant que je me pose la question car la régularisation est une dette certaine,

Suis-je dans le bon,...

Merci pour votre première intervention

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#4 2007-11-09 23:36:49

f
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Re: Provisions fiscales déductibles

1. cotisations sociales : si vous en payez "à l'avance", çàd plus que le minimum légal (volontariat), il ne s'agit pas d'une "provision fiscale" puisque vous payez.

Il s'agit d'une provision complémentaire de cotisations sociales mais le terme "provision" ici n'a rien à voir avec une "provision fiscale" que vous citez par ailleurs.

2. schématiquement : les "provisions comptables pour frais" par ex. ne sont déductibles que si elles représentent des dettes certaines et qu'elles ont trait sans aucun doute à l'ex. concerné par la tentative de déduction.

3. D'autre part, l'impôt des sociétés n'étant pas une charge professionnelle déductible, pas question, par exemple, de "provisionner" cela, au sens de déduction. Par contre, techniquement (comptablement), il faut prendre en charge au bilan, et ensuite en DNA, le montant de l'impôt estimé.

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#5 2007-11-10 19:23:54

Indépendant
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Posts: 371

Re: Provisions fiscales déductibles

Vous pouvez faire une provision pour les régularisations de lois sociales en début d'activité.


Vive les vacances. :bj:

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#6 2007-11-10 19:27:12

f
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Geregistreerd: 2004-06-12
Posts: 2,031

Re: Provisions fiscales déductibles

@indépendant
euh ... "faire une provision" ... sans la payer ?

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#7 2007-11-10 23:14:33

zoba
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Posts: 16

Re: Provisions fiscales déductibles

en aucun cas vous pourriez faire une provision pour les cotisations sociales.

D'abord, les cotisations sociales sont à charge des dirigeant d'entreprise et donc pas déductible à charge de la société.

Dans l'hypothèse où la société déduit les cotisations sociales, il s'agit en réalité des avantages en natures cad des rémunérations.

Vous ne pouvez, dès lors pas, faire une provision pour des rémunérations.

La lecture de l'article 48 CIR 92

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