Licence et DPI

isabelle77 · 2009-09-11 17:22:43

Bonjour à tous,

Nous sommes une société active dans la recherche et développement, nosu sommes au stade de l'étude clinique.

Nous avons dans les actifs immob incorporelles, une licence sur le produit mis en test clinique d'une valeur importante.

Puis-je la reprendre en déduction pour investissements (dans ma décla fiscale?)?

Nous amortissons cette licence sur 3 ans, soit jusqu'à la preuve du concept?

Merci d'avacne pour votre aide

Krull · 2009-09-12 09:47:23

Oui.

Je vous joins le document DPI (Déduction Pour Investissement) 2008.

En bref :
===========
"Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées
par une personne physique ou par une société) et les titulaires de
professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement.

Pour quels investissements?
Les investissements doivent être des immobilisations amortissables:
● corporelles ou incorporelles,
● acquises ou constituées à l’état neuf,
● durant l’année ou l’exercice comptable,
● et affectées en Belgique à l’exercice de l’activité professionnelle.

Toutes les sociétés:
- pour les brevets, les investissements économiseurs
d'énergie, les investissements pour la recherche et le développement
respectueux de l'environnement et les aspirateurs
de fumée ou les systèmes d’aération dans les établissements
horeca : 13,5%;
- pour les investissements encourageant la réutilisation de récipients
pour boissons et produits industriels: 3%.