#1 2010-05-11 16:34:50

mofi

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-03-10

Posts: 63

Re: abandon créance

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de vos conseils…

A la création d’une société, la maman du gérant prête à la société une somme de 125000 Euro, remboursable mensuellement et sans intérêts. Au bout de 3 ans (à aujourd’hui) ils restent encore 80000.
Pendant les 3 années d’activité, la mère injecte encore 70000 euro, montant qui ne fait pas l’objet d’une convention.

Parce que la société va de mal en pire, le gérant décide de vendre et ma mère veut abandonner ses créances. 
Est-ce qu’elle peut le faire gratuitement , au profit des repreneurs de la société ou est-ce que cela devient un profit pour la société ?

D'avance merci

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,068

Re: abandon créance

Les deux réponses sont bonnes !
Si votre maman signifie à la société qu'elle lui fait cadeau, c'est un revenu exceptionnel TAXABLE (ou réducteur des pertes antérieures).
Si votre maman fait novation vers d'autres personnes, la situation de la société ne change pas !