#1 2011-09-29 13:34:55

fh007

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Re: consignes et escompte

Bonjour,

J'arrive dans une nouvelle société et mon prédécesseur traitait deux points TVA étrangement..

1/ les emballages consignés sont repris sur les factures et notre système renvoi cela en case 00 puisqu'il n'y a pas de TVA. Cela me semble faux. Pourriez vous me confirmer que ces montants des consignes ne doit pas être traité au niveau de la déclaration TVA?

2/ certains clients bénéficient d'un escompte conditionnel si paiement sous 8 jours... Pour les clients qui ont cela comme condition de paiement, le système ne reprend pas dans la déclaration TVA le montant de l'escompte sur lequel n'est pas aplliqué de TVA. Pourriez vous me dire comment traiter cette partie car si je reprends le montant total HTVA en case 03 et le montant de la TVA en case 54, j'aurai un soucis car case03 * 21% ne sera pas égal à case54?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Jojo

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Re: consignes et escompte

Point 1

Pour moi, c'est hors champ.

Point 2

Sauf à vous amuser chaque mois à justifier auprès de la tva, il faut effectivement mettre le montant réduit en CA (et créer un nouveau compte d'escompte conditionnel pour établir la balance correcte de la facture) !

fh007

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Re: consignes et escompte

Merci pour votre aide.

Point 1 : OK cela confirme mon opinion.

Point 2 : Je vais encore approfondir ce point car via le système le cadrage du CA avec la décla TVA devient bien long... si quelqu'un est dans ce cas peut-il me dire comment il traite le point 2.

Encore merci.

michaeld

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Re: consignes et escompte

Bonjour,

point 1 : je confirme.

point 2 : il faut indiquer la base taxable (donc vente moins escompte conditionnel) en grille 00,01,02,03,... et la TVA correspondante due en grille 54.

Cela provoquera une discordance entre le chiffre d'affaire déclaré au bilan et le chiffre d'affaire déclaré à la TVA.
Mais bon, il suffit de l'expliquer au contrôleur éventuel.  C'est un cas courant. 
La solution pourrait être de comptabiliser la base taxable sur un compte 7000 et l'escompte conditionnel sur un compte 7009.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: consignes et escompte

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.