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#1 2006-06-27 11:13:55
- lerme
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Re: voiture occasion
Bonjour
Une soc achéte une voiture d'occasion à un particulier (sans TVA). Elle la revend à
1. un particulier non assujetti
2. un assujetti
Faut-il facturer la tva dans l'un ou l'autre cas ou les deux?
Merci
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#2 2006-06-28 09:48:33
- Tofque
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Re: voiture occasion
Le gérant de la société peut effectuer un prélèvement du véhicule concerné, pour ses "besoins privés".
Le prélèvement consiste en une "révision des déductions opérées antérieurement".
Vu qu'il n'y a pas eu de déduction de TVA à l'achat, le prélèvement se fera sans TVA. Le véhicule est alors dans le patrimoine du gérant, qui peut le vendre sans TVA, et restituer la somme à la société, pour "rembourser" son prélèvement. #beer# #beer#
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#3 2006-06-28 11:15:23
- F_Bonfond
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- Van: Wiltz (Luxembourg)
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Re: voiture occasion
Pas d'accord, il s'agit là d'une vente pure et simple avec TVA et nullement d'un cas de révision de la taxe.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2006-07-04 09:09:32
- Tofque
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Re: voiture occasion
Absolument pas.
Vous prétendez donc que la tachnique du prélèvement n'est pas applicable en société ??
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#5 2006-07-04 09:11:54
- Tofque
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- Posts: 90
Re: voiture occasion
POur confirmer, le principe est bien le même en société et en personne physique.
Quant à la simulation, le contrôle s'est déroulé sans embuche :bj:
Mais libre à vous de faire verser à votre client encore un peu plus de tva.
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