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#1 2010-08-06 01:56:30
- pulsar
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Re : voiture société luxembourg + administrateurs et/ou actionnaires
Le sujet des"plaques jaunes" a été très discuté suite à la volonté des adminsitrations belges de lutter contre l'augmentation des véhicules immatriculé au Luxembourg et circulant en Belgique.
Il y a eu plusieurs décisions de la cour européenne qui a condamné la position d el'état Belge dans ce dossier.
Pour ce que j'en sais, plusieurs cas peuvent être envisagés.
Cas 1 : résident belge, salarié d'une société Luxembourgeoise : La société Luxembourgeoise doit demander à l'adm. tva une attestation.
Cas 2 : résident belge, administrateur d'une société luxembourgeoise, ou actionnaire d'une société luxembourgeoise, et qui reçoit de cette société un véhicule :
???? qu'en est il actuellement ?
Merçi
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#2 2010-08-06 08:05:17
- Jojo
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Re : voiture société luxembourg + administrateurs et/ou actionnaires
Exactement la même chose !
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