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#1 2017-04-23 00:21:46

marnike
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2 voitures de société pour un administrateur

Bonjour,


Dans sa société l'administrateur paie des avantages en nature pour 2 voitures mais une des voitures est utilisée par son épouse qui travaille dans la même société.

1) ce cas de figure peut il être rejeté par l'administration fiscale comme rejeter les frais d'une des voitures ?

2) si l'avantage en nature des 2 voitures est payé par l'adminsitrateur le conducteur principale pour l'assurance doit etre au nom de l'administrateur ?

3) si pour une des voitures le conducteur principale est l'épouse y a t il un risque de payer des amendes ?

4) dans cette situation l'employeur doit il verser à l'ONSS une cotisation de solidarité ?

Merci pour votre aide

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#2 2017-04-23 08:50:35

Jojo
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

Il est évident que le fisc pourrait tirer argument de tout cela pour contester ou modifier !
Il est du devoir du contrôleur d'examiner s'il y a lieu d'imposer des amendes ...
Pour moi, puisque la situation est claire, il y aurait pénalités et information à l'ONSS  ....

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#3 2017-04-23 10:58:40

marnike
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

1) Je ne comprends pas pourquoi le fisc pourrait contester ou modifier cela étant que l'avantage en nature a été déclaré à 100% pour les 2 voitures et le PP payé ?

2) Donc pour éviter les pénalités le plus simple serait de déclarer l'avantage en nature pour une des voitures chez l'épouse ?

Merci

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#4 2017-04-23 18:04:34

SD
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

En principe ce n'est pas à l'administrateur de payer les ATN mais à la société.

Si j'ai bien lu le reste, les ATN voitures font l'objet des fiches fiscales et celles-ci doivent au nom de Monsieur et Madame puisqu'ils travaillent au sein de la société, cela m'a l'air cohérent.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#5 2017-04-23 19:14:11

marnike
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

oui effectivement l'avantage en nature est payé par la société.

Mais l'avantage en nature ne fait l'object de fiche fiscale que pour l'adminsitrateur avec les 2 voitures de société.
Alors je ne comprends pas pourquoi l'adminsitration pourrait modifier ou refuser ceci et imposer des amendes ?

Pour ce qui de l'épouse qui utilise une des 2 voiture de société faut il payer de l'onss ?

Ou faut il absolument déclarer un avantage en nature pour l'épouse (employé) ?

Merci

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#6 2017-04-23 21:41:06

Jojo
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

Inutile de répéter ...
Cela ne changera pas la réponse donnée.

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#7 2017-04-23 22:33:26

marnike
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

oui mais j'avais demandé une clarification à votre réponse

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#8 2017-04-24 00:19:25

SD
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

Oui si madame est une employée, il faut déclarer son salaire et les avantages à l'onss ..Obliger, la question ne se pose pas.

Si elle est gérante il faut faire une fiche fiscale et les cotisations sociales vont s'appliquer sur l'atn

Dernière modification par SD (2017-04-24 23:35:30)


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#9 2017-04-24 06:20:02

marnike
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

Je pense peut être ne pas avoir été clair dans ma question
Oui pour Madame son salaire est déclarée et l'onss est payé mais la société a 2 voitures dont l'avantage en nature pour les 2 voitures sont reprise sur la fiche fiscale de Monsieur.
Donc c'est pour cela que :

1) Je ne comprends pas pourquoi le fisc pourrait contester ou modifier cela étant donné que l'avantage en nature a été déclaré à 100% pour les 2 voitures et le PP payé sur la fiche fiscale de Monsieur ?

2) Donc pour éviter les pénalités le plus simple serait de déclarer l'avantage en nature pour une des voitures chez l'épouse ?

Merci

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#10 2017-04-24 07:53:23

Jojo
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Re : 2 voitures de société pour un administrateur

Traduction !
Monsieur tire avantage d'une voiture de société : ATN en principe obligatoire sauf très rares cas de figure
Madame  tire avantage d'une voiture de société : ATN en principe obligatoire sauf très rares cas de figure.

C'est aussi simple que cela et c'est le travail du contrôleur de le déceler !

Si, entretemps, vous déclarez tout dans le chef de Monsieur, vous flouez la sécurité sociale.

Ici aussi, c'est aussi simple que cela ...

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