2 voitures de société pour un administrateur

marnike · 2017-04-23 00:21:46

Bonjour,

Dans sa société l'administrateur paie des avantages en nature pour 2 voitures mais une des voitures est utilisée par son épouse qui travaille dans la même société.

1) ce cas de figure peut il être rejeté par l'administration fiscale comme rejeter les frais d'une des voitures ?

2) si l'avantage en nature des 2 voitures est payé par l'adminsitrateur le conducteur principale pour l'assurance doit etre au nom de l'administrateur ?

3) si pour une des voitures le conducteur principale est l'épouse y a t il un risque de payer des amendes ?

4) dans cette situation l'employeur doit il verser à l'ONSS une cotisation de solidarité ?

Merci pour votre aide

Jojo · 2017-04-23 08:50:35

Il est évident que le fisc pourrait tirer argument de tout cela pour contester ou modifier !
Il est du devoir du contrôleur d'examiner s'il y a lieu d'imposer des amendes ...
Pour moi, puisque la situation est claire, il y aurait pénalités et information à l'ONSS ....

marnike · 2017-04-23 10:58:40

1) Je ne comprends pas pourquoi le fisc pourrait contester ou modifier cela étant que l'avantage en nature a été déclaré à 100% pour les 2 voitures et le PP payé ?

2) Donc pour éviter les pénalités le plus simple serait de déclarer l'avantage en nature pour une des voitures chez l'épouse ?

Merci

SD · 2017-04-23 18:04:34

En principe ce n'est pas à l'administrateur de payer les ATN mais à la société.

Si j'ai bien lu le reste, les ATN voitures font l'objet des fiches fiscales et celles-ci doivent au nom de Monsieur et Madame puisqu'ils travaillent au sein de la société, cela m'a l'air cohérent.

marnike · 2017-04-23 19:14:11

oui effectivement l'avantage en nature est payé par la société.

Mais l'avantage en nature ne fait l'object de fiche fiscale que pour l'adminsitrateur avec les 2 voitures de société.
Alors je ne comprends pas pourquoi l'adminsitration pourrait modifier ou refuser ceci et imposer des amendes ?

Pour ce qui de l'épouse qui utilise une des 2 voiture de société faut il payer de l'onss ?

Ou faut il absolument déclarer un avantage en nature pour l'épouse (employé) ?

Merci

Jojo · 2017-04-23 21:41:06

Inutile de répéter ...
Cela ne changera pas la réponse donnée.

marnike · 2017-04-23 22:33:26

oui mais j'avais demandé une clarification à votre réponse

SD · 2017-04-24 00:19:25

Oui si madame est une employée, il faut déclarer son salaire et les avantages à l'onss ..Obliger, la question ne se pose pas.

Si elle est gérante il faut faire une fiche fiscale et les cotisations sociales vont s'appliquer sur l'atn

Laatst bewerkt door SD (2017-04-24 23:35:30)

marnike · 2017-04-24 06:20:02

Je pense peut être ne pas avoir été clair dans ma question
Oui pour Madame son salaire est déclarée et l'onss est payé mais la société a 2 voitures dont l'avantage en nature pour les 2 voitures sont reprise sur la fiche fiscale de Monsieur.
Donc c'est pour cela que :

1) Je ne comprends pas pourquoi le fisc pourrait contester ou modifier cela étant donné que l'avantage en nature a été déclaré à 100% pour les 2 voitures et le PP payé sur la fiche fiscale de Monsieur ?

2) Donc pour éviter les pénalités le plus simple serait de déclarer l'avantage en nature pour une des voitures chez l'épouse ?

Merci

Jojo · 2017-04-24 07:53:23

Traduction !
Monsieur tire avantage d'une voiture de société : ATN en principe obligatoire sauf très rares cas de figure
Madame tire avantage d'une voiture de société : ATN en principe obligatoire sauf très rares cas de figure.

C'est aussi simple que cela et c'est le travail du contrôleur de le déceler !

Si, entretemps, vous déclarez tout dans le chef de Monsieur, vous flouez la sécurité sociale.

Ici aussi, c'est aussi simple que cela ...

Almoradi · 2017-05-29 15:28:24

Bonjour

Concernant cette question quand vous parlez d'ONSS pour l'employé je suppose que vous faites allusion à la cotisation de solidarité payé par l'employeur car il me semble que sur les avantages en nature il n'y a pas d'ONSS employé (13.07%) à déduire. Est ce correct ?

Et aussi je ne comprends pas pourquoi l'ONSS est floué car Monsieur a payé de son côté plus de costisations sociales
étant donné qu'il a déclaré dans sa base imposable 2 voitures de société. Est ce correct ?

Merci

RDACPT · 2017-05-29 16:58:34

Il ne faut pas confondre l'ONSS et l'INASTI.
L'ONSS est flouée parce que la cotisation de solidarité n'a pas été payée, même si des cotisations trop élevées ont été payées à l'INASTI

Almoradi · 2017-05-29 17:57:30

1) Donc en résumé pour cette avantage seul cette cotisation de solidarité est due ainsi que l adaptation du PP.

2) je suppose que cette cotisation est une charge pour l employeur ?

3)Si cette cotisation de solidarité n'a pas été payée pour 2016 peut/doit on encore régulariser 2016. Jusqu'à combien d annees l ONSS peut il régulariser ?

Merci

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#9 2017-04-24 06:20:02

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