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#1 2017-04-06 15:16:39

Jb55
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Messages : 10

Abus de la part d associes D'une S.A.

Bonjour,

Etant actionnaire (10%) dans une PME créée en 2000 sous régime d'une S.A. J'éprouve quelques difficultés avec les 3 autres actionnaires dont l'administrateur délégué. A l'origine j'étaits dministrateur mais à force de dénoncer les agissements de l'adm dèlégué j'ai été écarté. L'adm dél et un des 2 autres administrateurs possèdent chacun une autre société et facturent des prestations à la nôtre de telle sorte que depuis 15 ans nous ne faisons aucun bénéfices.
A chaque AG je demande des explications sur les frais anormalement élevés (restaurants, voyages d'affaires,entrées tournois tennis),  pour une société qui ne fait pas de bénéfices et je ne reçois que des explications évasives ou incomplètes de telle sorte que je refuse à chaque fois de signer le PV de l'AG. J'avais déjà demandé que les 3 administrateurs reprennent mes parts avec une plus value correspondant aux intérets que mon capital aurait rapporté sur un compte épargne et au vu du chiffre d'affaires qui n'est pas négligeable.
Je me suis tourné vers le tribunal du commerce pour renseignements sur ce que je pouvais faire et surtout comment quitter cette société. On m'a gentiment remballé en me conseillant de consulter un avocat.

Ne puis je forcer les autres actionnaires à racheter mes parts afin  de me libérer de ma complicité passive à ce que j'appelle un abus de biens sociaux de la part des 2 administateurs majoritaires qui maintienent la société à un niveau de non rentabilité.
Enfin, bien que la date de l'AG soit définie dans les statuts, l'adm choisi toujours une autre date et de préférence une date où il me sait non disponible. Et quand je demande un report il me dit que ce n'est pas possible pour les autres personnes.

De quelles armes légales puis je disposer pour faire cesser Ces pratiques ?

Merci de vos conseils.

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#2 2017-04-06 16:03:45

Jojo
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Re : Abus de la part d associes D'une S.A.

Il est délicat de vous conseiller telle ou telle attitude sur un site ouvert à tout vent.

Il serait (beaucoup) plus sage de consulter dans la discrétion d'un (autre) cabinet.
Sachez qu'il y a des solutions.

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#3 2017-04-06 18:09:48

Jb55
Membre
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Messages : 10

Re : Abus de la part d associes D'une S.A.

Merci pour votre réponse mais je ne suis pas plus avancé.
Le sujet "comment se retirer d'une société  ux pratiques douteuses " est il tabou ?

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#4 2017-04-07 08:49:21

Jojo
Membre
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Re : Abus de la part d associes D'une S.A.

Ce n'est nullement tabou mais il faut, conformément à la déontologie, avoir TOUTES les cartes sur la table pour vous aiguiller sachant que nous ne sommes pas ICI pour vous donner un cours EXHAUSTIF sur la matière.
En d'autres termes, il y a des dizaines de réponses mais seulement une ou deux adéquates à VOTRE situation.

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