LBRP 2018

#1 2005-01-05 10:36:38

AkkaG
Membre
Lieu : Belgique, MOns
Inscription : 2004-12-07
Messages : 7

Re : Accompte

Bonjour a tous juste une petite question concernant un accompte sur achat....
J ai depose un accompte de 500 euro mais mnt j hesite acheter le materiel chez le vendeur car  par 2 fois deja il s est trompe dans la facture et a retardé la livraison ... je me demande.... si je ne souhaite plus acheter chez lui et que je l en informe je perd mon accompte.... mais si j accepte la marhandisse et que je la retourne sous 7 jours dans l etat d origine et emballee (comme la loi le prevois) est ce la je recupere la totalite de la somme payee?  Je dois dire que j ai un peu perdu ma confiance en ce vendeur...

Merci

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#2 2005-01-05 10:47:33

Valé
Membre
Inscription : 2004-09-16
Messages : 20

Re : Accompte

7 jours, c'est pour les ventes par correspondance ?
Si oui, le vendeur doit rembourser la totalité sauf si ses conditions générales de vente le stipulent autrement.

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#3 2005-01-05 11:31:07

PizzaLucifero
Membre
Inscription : 2004-03-30
Messages : 401

Re : Accompte

Pour info , acompte ne prend qu'un c

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#4 2005-01-05 11:32:29

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 540

Re : Accompte

Dans le système de vente AVEC protection du consommateur, le vendeur NE peut PAS s'exonérer de responsabilité MEME dans ses conditions générales.

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#5 2005-01-05 11:33:59

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 540

Re : Accompte

Il faut faire attention; regaarder ce qui est écrit sur votre bon de commande ...

et revenez avec toutes informations

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#6 2005-01-05 13:21:25

COMPTABALOU
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Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Accompte

Bonjour,

En général, l'annulation d'une vente peut avoir lieu dans les 7 jours calendrier et l'acompte est remboursé mais il faut que ce soit une VENTE PAR CORRESPONDANCE

Pour ce qui est des autres types de vente, voyez les conditions de vente, écrites bien souvent en tout petit au verso des bons de commande et reçus

AMICALEMENT

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#7 2005-01-05 18:37:20

Jax
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Inscription : 2004-11-23
Messages : 15

Re : Accompte

en meme temps la démarche n'est pas tres honnête, car si vous remballez l'objet apres réception, ce n'est pas parce que vous n'avez pas confiance au vendeur (puisque ce dernier vous a effectivement livré le matériel demandé), mais que vous ne désirez simplement plus votre achat ....

Dans le cas ou en effet il faillirait a son devoir en ne respectant pas les délais promis, vous seriez en meilleure position pour annuler la vente. si vous acceptez la marchandise je ne pense pas que vous aillez bcp de recours ...

Car faut pas se leurrer c'est vous qui regrettez l'achat (apparement) et pas réellement le vendeur qui est en faute.

Par contre je ne paierais pas un euro supplémentaire si la facture qu'il etablit n'est pas conforme aux instructions de facturation que vous lui avez signifié  ....

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#8 2005-01-05 19:23:37

ADIC
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Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
Site Web

Re : Accompte

Il est peut-être plus simple de faire admettre au fournisseur qu'il est en faute car il n'a pas fourni la marchandise dans le délai initial convenu.
Sur cette base, il est peut-être possible d'obtenir le remboursement de l'acompte.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#9 2005-01-06 00:45:48

AkkaG
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Lieu : Belgique, MOns
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Messages : 7

Re : Accompte

Merci a vous tous....

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#10 2005-01-06 02:31:48

Fox
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Inscription : 2005-01-03
Messages : 1 157

Re : Accompte

- le délai de réflexion de 7 jours prend cours à partir de la date de la commande.  La demande d'anulation doit nécessairement être faite par lettre recommandée.  Enfin, il faut que l'achat ait été fait en dehors de l'établisssement du vendeur (ex. : foire).  A voir en cas de vente par correspndance.
- Pour ce qui est de l'acompte, en dehors de la possibilité d'annulation ci-avant, il faut s'en référer aux conditions générales du bon de commande signé.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#11 2005-01-17 13:07:20

COMPTABALOU
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Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Accompte

Merci FOX

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