Accompte

AkkaG · 2005-01-05 10:36:38

Bonjour a tous juste une petite question concernant un accompte sur achat....
J ai depose un accompte de 500 euro mais mnt j hesite acheter le materiel chez le vendeur car par 2 fois deja il s est trompe dans la facture et a retardé la livraison ... je me demande.... si je ne souhaite plus acheter chez lui et que je l en informe je perd mon accompte.... mais si j accepte la marhandisse et que je la retourne sous 7 jours dans l etat d origine et emballee (comme la loi le prevois) est ce la je recupere la totalite de la somme payee? Je dois dire que j ai un peu perdu ma confiance en ce vendeur...

Merci

Valé · 2005-01-05 10:47:33

7 jours, c'est pour les ventes par correspondance ?
Si oui, le vendeur doit rembourser la totalité sauf si ses conditions générales de vente le stipulent autrement.

PizzaLucifero · 2005-01-05 11:31:07

Pour info , acompte ne prend qu'un c

Jojo · 2005-01-05 11:32:29

Dans le système de vente AVEC protection du consommateur, le vendeur NE peut PAS s'exonérer de responsabilité MEME dans ses conditions générales.

Jojo · 2005-01-05 11:33:59

Il faut faire attention; regaarder ce qui est écrit sur votre bon de commande ...

et revenez avec toutes informations

COMPTABALOU · 2005-01-05 13:21:25

Bonjour,

En général, l'annulation d'une vente peut avoir lieu dans les 7 jours calendrier et l'acompte est remboursé mais il faut que ce soit une VENTE PAR CORRESPONDANCE

Pour ce qui est des autres types de vente, voyez les conditions de vente, écrites bien souvent en tout petit au verso des bons de commande et reçus

AMICALEMENT

Jax · 2005-01-05 18:37:20

en meme temps la démarche n'est pas tres honnête, car si vous remballez l'objet apres réception, ce n'est pas parce que vous n'avez pas confiance au vendeur (puisque ce dernier vous a effectivement livré le matériel demandé), mais que vous ne désirez simplement plus votre achat ....

Dans le cas ou en effet il faillirait a son devoir en ne respectant pas les délais promis, vous seriez en meilleure position pour annuler la vente. si vous acceptez la marchandise je ne pense pas que vous aillez bcp de recours ...

Car faut pas se leurrer c'est vous qui regrettez l'achat (apparement) et pas réellement le vendeur qui est en faute.

Par contre je ne paierais pas un euro supplémentaire si la facture qu'il etablit n'est pas conforme aux instructions de facturation que vous lui avez signifié ....

ADIC · 2005-01-05 19:23:37

Il est peut-être plus simple de faire admettre au fournisseur qu'il est en faute car il n'a pas fourni la marchandise dans le délai initial convenu.
Sur cette base, il est peut-être possible d'obtenir le remboursement de l'acompte.

AkkaG · 2005-01-06 00:45:48

Merci a vous tous....

Fox · 2005-01-06 02:31:48

- le délai de réflexion de 7 jours prend cours à partir de la date de la commande. La demande d'anulation doit nécessairement être faite par lettre recommandée. Enfin, il faut que l'achat ait été fait en dehors de l'établisssement du vendeur (ex. : foire). A voir en cas de vente par correspndance.
- Pour ce qui est de l'acompte, en dehors de la possibilité d'annulation ci-avant, il faut s'en référer aux conditions générales du bon de commande signé.