Achat d'un véhicule d'occasion

gastibelz · 2007-03-21 11:44:05

Bonjour,

Mon asbl a acheté un véhicule d'occasion (datant de 1997) à un particulier pour 5100 Euros.

Etant donné qu'il s'agit d'un achat supérieur à 250 euros, il faudrait normalement l'amortir. Mais nos pouvoirs subsidiant ont considéré que le véhicule était déjà amorti (car il a plus de 5 ans) et ils le considèrent donc une charge (ce qui implique que l'intégralité du coût d'achat est imputé à l'année d'achat, et non réparti sur plusieurs années).

Comptablement, que faut-il faire ? Le considérer comme une charge (ce qui serait plus simple pour les justificatifs vis-à-vis de nos pouvoirs subsidiants) ou le considérer comme un actif à amortir ?

Merci de m'éclairer...

visu · 2007-03-21 12:26:01

C'est un actif immobilisé, et en soi, il doit être amorti.

Qu'il soit neuf ou d'occasion ne change rien au problème.

domifo · 2007-04-24 10:21:21

en matière d'ASBL, n'existent-ils pas, dans les arrétés d'exécution de la loi de 2002, des possibilités de dérogation aux règles d'amortissement prévues pour les sociétés commerciales ??

je vérifie, à l'occasion, si ces dispositions s'appliquent ou non au cas évoqué par gastibeltz

prcfbe · 2007-04-25 18:45:48

domifo · 2007-04-25 21:34:26

prcfbe · 2007-04-25 22:09:37

f · 2007-04-26 08:43:38

Certes.

Et donc, pourquoi les pouvoirs subsidiants seraient-ils liés par le droit comptable dans le cadre de directives administratives, organisant la justification de subsides reçus ou à recevoir.

La Cocof ou la ComFr, elles-mêmes "vérifiées" par la Cour des Comptes, n'a, jusqu'ici et à ma connaissance, jamais axé sa politique de subsidiation sur le droit comptable et son respect mais plutôt sur, soit des décisions internes (dites politisées, malheureusement), soit des prescrits propres à l'organisation interne.

Imputer le tout en frais dans le cas exposé, n'est pas incompatible avec la saine et bonne tenue de comptes sociaux au sein d'une asbl.
Par contre, l'annexe aux comptes annuels peut expliquer que, dans le patrimoine, existent tel et tel bien, sans valeur comptable mais ayant une valeur plus qu'utile à la bonne fin de l'objet social de l'association.

Avis personnel bien évidemment. :happy:

domifo · 2007-04-30 10:10:00

prcfbe · 2007-04-30 23:36:50

prcfbe · 2007-04-30 23:47:32

prcfbe · 2007-05-01 15:21:34

#1 2007-03-21 11:44:05

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