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#1 2005-12-05 18:09:18
- Fabian
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Re: Achats avant le passage en société
Bonjour,
Une personne physique a acquis un bâtiment 100 % professionnel en 2005. Celui-ci est amortis en 20 ans.
Des petits travaux vont encore être effectués cette année (clôture,...).
En sachant que cette personne risque de passer en société dans le courant 2006 et peut être dès le mois de janvier.
L'administration peut elle venir à la charge au niveau des frais revendiqués au bâtiment pour cette année, tout en sachant aussi que le bâtiment restera la propriété de la personne physique et que celui-ci le louera à sa société (tout en faisant bien sûr attention à la requalification éventuelle).
De plus la clôture pourrait elle être amortie en 10 ans.
Merci
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#2 2005-12-06 14:07:17
- F_Bonfond
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Re: Achats avant le passage en société
Il n'y a aucun amortissement à pratiquer il s'agit d'une location pure de la part de la personne physique.
Attention à la révision de la TVA déduite sur l'immeuble (si achat neuf), les frais d'aménagement vu que la personne physique va perdre sa qualité d'assujetti, idem pour la clôture....
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-12-06 23:54:01
- Fabian
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Re: Achats avant le passage en société
Pourquoi une location, vu qu'elle a acheté le bâtiment en 2005 au nom de la personne physique.
Elle risque de passé en société seulement en 2006 ou en 2007.
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