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#1 2004-03-04 23:40:13
- Dom
- Membre
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Re : Acte constitutif
Quelqu'un aurait il un exemple d'un acte constitutif pour une asbl, ainsi qu'un modèle de statut.
Merci d'avance#boing#
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#2 2004-03-04 23:46:56
- PJ
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Re : Acte constitutif
J'ai une version Word de statuts pour SPRL en modifiant un peu on devrait arriver à un résultat.
Si tu est intéressé faites le moi savoir.
PJ
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#3 2004-03-05 18:35:49
- IPG
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- Messages : 58
Re : Acte constitutif
Tu peux te rendre sur le site du moniteur(Http://www.moniteur.be) et parcourir la base de donné sur les ASBL.
Dans l'écran de recherche tape le mot "TERRE" et tu trouveras énormement de sociétés différente avec des actes de constitution.
Bien à toi.
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#4 2004-03-05 19:17:47
- Pierre
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Re : Acte constitutif
J'ai un modèle qui tient compte des nouvelles modifications de la loi.
Je te l'envoi par Mail
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#5 2004-03-05 23:50:35
- Phil
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- Messages : 179
Re : Acte constitutif
Pour tout ce qui concerne les ASBL, voici un site, qui est assez complet
http://www.consulex.be/pages/presentation.htm
Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279
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