#1 2004-03-04 23:40:13

Dom

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Re: Acte constitutif

Quelqu'un aurait il un exemple d'un acte constitutif pour une asbl, ainsi qu'un modèle de statut.

Merci d'avance#boing#

PJ

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Re: Acte constitutif

J'ai une version Word de statuts pour SPRL en modifiant un peu on devrait arriver à un résultat.
Si tu est intéressé faites le moi savoir.
PJ

IPG

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Messages: 58

Re: Acte constitutif

Tu peux te rendre sur le site du moniteur(Http://www.moniteur.be) et parcourir la base de donné sur les ASBL.
Dans l'écran de  recherche tape le mot "TERRE" et tu trouveras énormement de sociétés différente avec des actes de constitution.
Bien à toi.

Pierre

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Messages: 153

Re: Acte constitutif

J'ai un modèle qui tient compte des nouvelles modifications de la loi.

Je te l'envoi par Mail

Phil

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Re: Acte constitutif

Pour tout ce qui concerne les ASBL, voici un site, qui est assez complet

http://www.consulex.be/pages/presentation.htm

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Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279