Corporate Desk 2018

#1 2010-04-05 12:43:04

Fausto
Membre
Inscription : 2008-10-26
Messages : 5

Re : Actionnaire, administrateur, salarie?

Qui peut m'éclairer?
Une SA. 3 actionnaires: A 225 parts  B 24 parts   1 part
A est administrateur délégué, gérant. B est administrateur, avec un contrat d'employé. C est administrateur, et totalement indépendant avec une autre sprl   étrangère à la SA.
A quitte la société et cède ses parts (il ne sera plus rien) entre B et 3 enfants Pierre, Paul et Jacques.
Pierre et Paul sont nommés administrateurs (délégué pour le 1er).

Combien de parts peut recevoir B pour rester, éventuellement, administrateur et rester aussi salarié?
B peut-être majoritaire dans ce cas?

Merci de m'aider

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#2 2010-04-05 14:00:44

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Actionnaire, administrateur, salarie?

la cession des actions n'a rien à voir avec le mandat d'administrateur.

Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale et c'est à ce niveau qu'il faudra voir les influences des différents actionnaires.

le cédant A, à condition de respecter toutes les dispositions statutaires et/ou légales peut en principe céder ses actions à qui il veut.


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#3 2010-04-05 14:52:43

Fausto
Membre
Inscription : 2008-10-26
Messages : 5

Re : Actionnaire, administrateur, salarie?

A Hittiche,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je suis d'accord avec ce que vous avez écrit. Je pensais avoir une réponse un peu plus éclairée.
Si B reste (simple) administrateur, quel % de parts ne doit-elle pas dépasser pour rester en même temps salariée?
Peut-elle être majoritaire (dans le nombre de parts)?
Serait-il même préférable que B n'ait plus de part pour rester salariée?

Si vous pouviez m'éclairer.

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#4 2010-04-05 17:47:16

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Actionnaire, administrateur, salarie?

La modification (à la hausse) du nombre de parts de "B" et surtout sa prise de position majoritaire entraîneront AVEC CERTITUDE une mise en cause de son régime de salarié !!!
La solution intelligente serait de ne rien modifier dans son chef.
A défaut, consultez ...

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#5 2010-04-07 21:01:47

Fausto
Membre
Inscription : 2008-10-26
Messages : 5

Re : Actionnaire, administrateur, salarie?

Merci beaucoup.
Vous confirmez ma première pensée.
Bien à vous

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#6 2010-04-15 12:45:04

Sedlex
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Inscription : 2009-02-10
Messages : 4
Site Web

Re : Actionnaire, administrateur, salarie?

La solution serait que B crée une holding qui, elle, serait propriétaire de ses actions.
De cette manière, il pourra rester salarié...

B.H.
www.sedlex.be


Sedlex
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