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#1 2007-09-06 16:54:37
- fabi
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Re : ACTIVITES SOUMISES A TVA
BONJOUR?
UNE PERSONNE DESIRE S'INSTALLER COMME INDEPENDANTE POUR GARDER DES ENFANTS, SOUS LE COUVERT DE L'ONE, JE SUPPOSE;
CETTE ACTIVITE EST ELLE ASSUJETTIE A LA TVA;
DOIT ELLE CONTACTER UN GUICHET D'ENTREPRISE;
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#2 2007-09-06 21:08:20
Re : ACTIVITES SOUMISES A TVA
Bonsoir,
Je vous recommande de lire l'art 44 du Code TVA sur:www.fisconet.fgov.be.
Tout de go: il n'y aurait pas d'assujetissement.
Mais, je vous recommande de lire l'article (pour simplifier "à la belge" il y a au moins six pages) (dixit moi même).
Pour ce qui concerne la BCE: questionner un guichet d'entreprises. (Il y a obligation de réponse).
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-09-06 21:10:10
- kissa
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Re : ACTIVITES SOUMISES A TVA
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