Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2007-09-06 16:54:37

fabi
Membre
Inscrit(e): 2005-08-22
Messages: 159

Re: ACTIVITES SOUMISES A TVA

BONJOUR?

UNE PERSONNE DESIRE S'INSTALLER COMME INDEPENDANTE POUR GARDER DES ENFANTS, SOUS LE COUVERT DE L'ONE, JE SUPPOSE;
CETTE ACTIVITE EST ELLE ASSUJETTIE A LA TVA;
DOIT ELLE CONTACTER UN GUICHET D'ENTREPRISE;

Hors ligne

#2 2007-09-06 21:08:20

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: ACTIVITES SOUMISES A TVA

Bonsoir,

Je vous recommande de lire l'art 44 du Code TVA sur:www.fisconet.fgov.be.

Tout de go: il n'y aurait pas d'assujetissement.
Mais, je vous recommande de lire l'article (pour simplifier "à la belge" il y a au moins six pages) (dixit moi même).

Pour ce qui concerne la BCE: questionner un guichet d'entreprises. (Il y a obligation de réponse).

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne

#3 2007-09-06 21:10:10

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: ACTIVITES SOUMISES A TVA

Agréée ou non, l'activité n'est pas soumise à la TVA (Décision n° E.T. 29067 dd. 15.02.1979)

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.083 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 538.23 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]