adaptation des status

nicomar · 2004-03-02 22:47:56

Bonsoir,

Un délai jusqu'au 30/09/2005 a été adopté à toutes les sociétés pour la mise en concordance de leurs statuts avec le nouveau code des sociétés.
Cela concerne-t-il aussi le changement du capital en EURO. En pratique comment faut-il faire pour changer le capital en euro.

Merci

Cidjis · 2004-03-03 02:09:35

nicomar · 2004-03-03 12:22:00

Merci pour la réponse

Mais êtes vous certain que pour modifier le capital en Euro il faut passer devant le notaire. Si oui il faut donc établir une Assemblée Générale Extraordinaire.
Où puis-je trouver un exemple ?

Merci

numberone · 2004-03-06 22:47:30

Pouvez-vous m'expliquer ce que l'adaptation au code de société?

numberone · 2004-03-06 22:48:00

merci d'avance,

numberone · 2004-03-09 21:25:14

Il y a qlq qui peut me répondre svp?

merci d'avance,

Cidjis · 2004-03-10 04:36:03

L'adaptation aux codes des sociétés est comme son nom l'indique une adaptation des anciennes lois coordonnées des sociétés commerciales en un nouveau code des sociétés. Concrètement, il s'agit de la réécriture des anciennes lois en un code qui reprend principalement les jurisprudences et une nouvelle numérotation des articles.
Il faut souligner que le délai supplémentaire a été voté à cause des nombreux oublis des responsables de sociétés. Il y a fort à parier que cette tolérance ne se renouvellera pas et les sanctions seront prises, mais d'ici à 2005, que vont-ils encore nous inventer ! ! !