Corporate Desk 2018

#1 2004-06-30 14:05:43

Débit/Crédit
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Re : Additionnels communaux

Savez-vous ce qui détermine - dans le temps -, à l'IPP, la commune à laquelle vous êtes rataché pour le calcul des additionnels communaux?

Est-ce le domicile au 1/1, au 31/12, ... ? quid en cas de déménagement en cours d'année ?

Merci d'avance!

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#2 2004-06-30 14:13:33

f
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Re : Additionnels communaux

sauf erreur, au 01/01 de l'ex d'imposition

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#3 2004-06-30 14:17:34

Débit/Crédit
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Re : Additionnels communaux

Merci !

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#4 2004-06-30 14:54:45

SUPER NANA
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Re : Additionnels communaux

Je confirme : C'est la commune du domicile au 1.1 de l'exercice d'imosition.   

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